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Europe : Les Vingt-Sept actent leur feuille de route jusqu'en 2014

Europe : Les Vingt-Sept actent leur feuille de route jusqu'en 2014Europe : Les Vingt-Sept actent leur feuille de route jusqu'en 2014

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de l'Union européenne ont acté dans la nuit de jeudi à vendredi une feuille de route pour le renforcement de leur intégration jusqu'aux élections européennes de 2014, après quoi ils pourraient être amenés à réviser les traités européens.

Un résultat acquis dans la foulée des accords conclus quelques heures plus tôt par leurs ministres des Finances sur un mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro et le versement à la Grèce d'une nouvelle tranche d'aide.

"Nous nous sommes accordés sur une feuille de route pour les futurs développement de l'union monétaire", a dit la chancelière allemande Angela Merkel à la presse.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont notamment accordés sur le principe de mécanismes uniques de résolution des crises bancaires et de garanties des dépôts, qui complèteront le mécanisme de supervision.

Le premier verra le jour fin 2013 et le second début 2014, a précisé le président français, François Hollande.

Angela Merkel a jugé nécessaire de préciser les modalités de recapitalisation des banques supervisées au niveau européen et d'élaborer un cadre juridique pour leur fermeture éventuelle.

"Cela ne doit pas se faire aux frais des contribuables. Il faut faire en sorte que les responsables des problèmes bancaires soit aussi ceux qui en supportent le fardeau", a-t-elle dit.

Les Vingt-Sept ont également acté le principe de "contrats de compétitivité et de croissance" pouvant être passés entre les Etats de l'UE et les institutions européennes.

L'objectif est d'améliorer, à travers ces contrats, la coordination des politiques économiques. Leurs modalités seront précisées en juin par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ainsi que celles de "mécanismes de solidarité" visant à appuyer financièrement leur exécution.

"Nous parlons d'un soutien lié à des améliorations de compétitivité. Nous parlons d'un budget très limité, pas un nombre de milliards à trois chiffres, plutôt 10, 15 ou 20 milliards d'euros", a pris soin de préciser Angela Merkel.

HORIZON 2014

Selon François Hollande, cet appui financier pourrait être financé par les fonds structurels européens, des prêts ou le produit de la future taxe sur les transactions financières.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a assuré qu'il y avait un "consensus général" sur ce dispositif.

Les Vingt-Sept ont en revanche évacué de leurs conclusions l'idée d'une "capacité budgétaire" pour aider les pays de la zone euro à absorber les chocs économiques.

L'idée est contenue dans un rapport du président du Conseil qui a servi de base aux discussions. Mais Herman Van Rompuy en fait un sujet pour l'après-2014, ce à quoi s'est rallié le président de la République française.

François Hollande, favorable à un budget autonome pour la zone euro, auquel l'Allemagne et d'autres pays comme la Suède se montrent au contraire opposés, a fait valoir que soulever la question aujourd'hui risquait de nuire aux négociations laborieuses sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020.

Le Conseil estime dans ses conclusions que toute nouvelle étape dans le renforcement de la gouvernance économique de l'UE, devra "s'accompagner de nouveaux pas vers une légitimité et une responsabilité plus fortes".

François Hollande a estimé qu'il fallait pour le moment avancer sans "perdre de temps", avec les traités existants : "Si en 2013 on arrivait à préciser les contrats et le mécanisme de solidarité et à terminer l'union bancaire, nous aurions fait une étape très importante", a-t-il dit.

"En 2014, il y aura des élections au Parlement européen, il y aura une nouvelle commission, et ce sera donc à ce moment-là qu'il pourra être envisagé une autre étape avec, éventuellement, une révision des traités", a-t-il ajouté.

"Après 2014, il y aura un débat politique pour savoir jusqu'où nous sommes prêts à aller. C'est là que reviendront les questions du fonds d'absorption des chocs et les euro-bonds", a conclu le président français.

Avec Mark John, Noah Barkin, Justyna Pawlak, John O'Donnell, Paul Taylor, Robin Emmott, Ethan Bilby, barbara Lewis et Sebastian Moffett

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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