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Europe : Les régulations des dérivés et ventes à découvert différées

Europe : les régulations des dérivés et ventes à découvert différéesEurope : les régulations des dérivés et ventes à découvert différées

STRASBOURG (Reuters) - Faute d'un accord entre Etats membres de l'UE et eurodéputés, les nouvelles règles européennes d'encadrement des produits dérivés et des ventes à découvert n'entreront pas en vigueur avant l'automne.

Mardi, le Parlement européen a campé sur ses positions en votant en première lecture en session plénière des versions de ces deux textes qui s'inscrivent en porte-à-faux avec les positions défendues par les Vingt-Sept.

Sur les ventes à découvert, les eurodéputés se sont prononcés pour interdire les CDS (Credit Default Swaps) à nu sur dette souveraine, c'est-à-dire la possibilité de détenir ces instruments d'assurance sans détenir en même temps l'obligation correspondante ou tout du moins une créance ou un titre hautement corrélé à celle-ci.

Ils estiment que la mesure permettra d'éliminer les échanges les plus spéculatifs, qui accroissent la volatilité des marchés et ont placé la Grèce, l'Irlande et le Portugal dans des positions intenables.

"L'Europe ne peut laisser plus longtemps les spéculateurs s'enrichir sur le dos de ses citoyens appelés à renflouer les caisses des Etats acculés à la faillite", a déclaré dans un communiqué Pascal Canfin, rapporteur du texte sur les ventes à découvert au parlement européen.

"Avec le texte voté aujourd'hui en plénière, il ne serait plus possible pour un hedge fund d'acheter des CDS grecs sans détenir d'obligations de l'Etat grec et donc ainsi spéculer sur la faillite du pays", a-t-il ajouté.

Une très large majorité d'Etats membres, notamment les pays chahutés sur les marchés, s'opposent cependant à l'interdiction en faisant valoir qu'elle serait aujourd'hui contre-productive et ne ferait qu'attiser les craintes des investisseurs.

Par ailleurs, les Britanniques et plusieurs autres pays souhaitent aussi que les superviseurs nationaux restent en première ligne alors que le Parlement insiste pour que la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ait un rôle central dans le contrôle accru des ventes à découvert, qui devront faire l'objet d'un "reporting" plus fréquent et se verront fixer un cadre temporel plus strict.

DIFFICULTÉS OUTRE-ATLANTIQUE

Sur les dérivés, le dossier est plus complexe encore car les Etats membres ne parviennent pas à se mettre d'accord entre eux et la version votée par le Parlement se rapproche de celle défendue par une minorité de pays, dont l'Allemagne, ce qui risque de compliquer encore les négociations futures.

Les eurodéputés se sont prononcés pour que seuls les échanges de dérivés de gré à gré soient concernés par une obligation d'enregistrement dans des registres centralisés, les dérivés échangés sur des plateformes boursières étant quant à eux soumis à une simple obligation de "reporting".

Berlin pousse pour cette solution, qui favoriserait Deutsche Boerse en imposant aux banques qui interviennent sur ce marché de nouvelles obligations. Londres s'y oppose.

Comme sur le texte sur les ventes à découvert, une discussion est par ailleurs engagée sur le rôle qui doit être finalement dévolu à l'AEMF.

Ces deux textes sont emblématiques des difficultés rencontrées depuis quelques mois par les Européens pour poursuivre et achever la réforme de la régulation du secteur financier initiée après la crise de 2008.

Ces difficultés sont également ressenties outre-Atlantique ou l'administration de Barack Obama, après avoir fait adopter il y a un an la loi dite "Dodd-Frank", a du mal à finaliser les aspects techniques de certaines régulations.

Les négociations sur les deux textes reprendront à Bruxelles après l'été avec pour objectif de parvenir à un accord au début de l'automne pour s'intéresser ensuite au plat de résistance de cette réforme de la régulation, la directive "MiFID", sur les instruments financiers.

Julien Toyer et Gilbert Reilhac, édité par Jean-Michel Bélot

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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