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Europe : Le parlement européen rejette l'accord anti-contrefaçon

Europe : le parlement européen rejette l'accord anti-contrefaçonEurope : le parlement européen rejette l'accord anti-contrefaçon

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a mis son veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud.

Le texte, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s'agissant des biens matériels et immatériels, avait suscité une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu'il n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.

Il a été rejeté par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Au sein du Parlement européen, la commission du Commerce international chargée du dossier, mais aussi les commissions du Développement, de l'Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles, sollicitées pour avis, s'étaient toutes prononcées pour un rejet de l'accord.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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