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Europe : Le lobby bancaire espère édulcorer le projet européen de TTF

Europe : Le lobby bancaire espère édulcorer le projet européen de TTFEurope : Le lobby bancaire espère édulcorer le projet européen de TTF

par Swaha Pattanaik et Simon Jessop

LONDRES (Reuters) - Les milieux bancaires espèrent bien pouvoir persuader l'Union européenne que son projet de taxe sur les transactions financières (TTF) présente suffisamment de risques pour des économies à la peine et mérite d'être édulcoré.

Leur campagne contre la TTF, qui sera mise en place dans onze des 27 pays de l'UE, insiste sur l'impact "dramatique" de cette mesure pour les marchés financiers et pour le financement des gouvernements et des entreprises.

Cette taxe, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d'années, aura une portée symbolique en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d'une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution des banques souvent remises à flot par l'argent public.

Selon le plan présenté mi-février, la taxe sera de 0,01% pour les produits dérivés et de 0,1% pour les actions et les obligations.

La TTF doit être mise en place en janvier 2014 par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

La Commission estime qu'elle rapportera jusqu'à 35 milliards d'euros par an, soit 1% des recettes fiscales des pays participants.

Les banquiers préviennent que l'impact de cette taxe se répercutera au-delà du seul système financier si l'UE s'en tient à son idée de taxer acheteurs et vendeurs à chaque étape de chaque transaction, qu'elle soit effectuée par un acteur d'un des pays où s'applique la TTF, ou implique un avoir émis par une institution basé dans un de ces pays.

"Je pense que l'impact sera dramatique. Je serais très étonné que (le projet) soit adopté dans sa forme actuelle", déclare Remco Lenterman, président de la FIA EPTA (European Principal Traders Association), un groupe de pression basé à Bruxelles.

"Je parierais presque que s'ils l'adoptent et l'appliquent dans sa forme actuelle, ils devront la supprimer après trois ou six mois face aux dysfonctionnements des marchés."

EN ATTENDANT LES ELECTIONS ALLEMANDES

L'un des exemples fréquemment cités par le lobby bancaire est celui d'une transaction impliquant un investisseur vendant une obligation et un acheteur. Une telle vente implique généralement des courtiers comme intermédiaires et la taxe pourrait donc selon les banquiers être imposée jusqu'à dix fois, avec le même opérateur parfois taxé à deux reprises, une fois en achetant, une fois en vendant le titre.

Les banques disent craindre en conséquence une réduction du volume de transactions et avertissent aussi qu'elles répercuteront la hausse des coûts à leurs clients.

Cet argument ne devrait cependant guère émouvoir la Commission européenne ou les pays concernés par la TTF dont l'intention est de décourager les transactions financières qui ne contribuent pas à l'efficacité des marchés ou à l'économie.

L'exécutif de Bruxelles note que la TTF s'appliquera entre institutions financières mais qu'il ne serait pas "excessif" de voir certains coûts répercutés sur la clientèle.

Les milieux financiers avancent que cette hausse des coûts incitera les investisseurs à exiger de meilleurs retours sur leurs placements, ce qui pourrait relever le coût des emprunts obligataires des Etats ou des entreprises.

Le mois dernier, Bank of America Merrill Lynch a publié une étude selon laquelle la TTF pourrait augmenter de 8,5 milliards d'euros le coût des intérêts versés par l'Allemagne, la France et l'Italie dans la première année.

La Commission a procédé à sa propre évaluation de l'impact de cette taxe sur l'économie, jugeant qu'elle pourrait effacer sur le long terme 0,28 point de produit intérieur brut sans pour autant avoir d'impact négatif sur la croissance ou les emplois.

De nombreux banquiers ou organismes financiers contactés par Reuters espèrent néanmoins que le projet sera amendé une fois passées les élections législatives allemandes en septembre.

"Certains lobbyistes à Bruxelles disent que l'initiative est en partie liée aux élections allemandes à venir. Certains supposent que l'urgence d'obtenir des résultats rapidement diminuera après les élections", déclare Judith Hardt, secrétaire générale de la Fédération européenne des Bourses de valeurs.

Jean-Stéphane Brosse pour le service français

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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