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Europe : La justice européenne valide les droits carbone pour l'aérien

Europe : la justice européenne valide les droits carbone pour l'aérienEurope : la justice européenne valide les droits carbone pour l'aérien

LUXEMBOURG (Reuters) - Les règles européennes contraignant les compagnies aériennes à acheter des quotas d'émission pour couvrir leurs rejets de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2012 sont légales, a tranché mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

L'Union européenne prévoit d'imposer à toutes les compagnies desservant l'Europe d'acheter des permis de polluer dans le cadre de son système ETS (Emissions Trading Scheme) afin de lutter contre le réchauffement climatique.

L'arrêt de la Cour suit l'avis rendu en octobre par l'avocate générale de la CJUE, Juliane Kokott, selon lequel "l'intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d'échange de quotas d'émission est compatible avec le droit international".

Le dossier avait suscité la colère des compagnies aériennes dans le monde entier et une menace de la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton. Les parlementaires américains ont même adopté une législation s'y opposant.

Michele Sinner, Natalie Huet pour le service français, édité par Danielle Rouquié

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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