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Europe : La commission lie euro-obligations et contrôle des budgets

Europe : la commission lie euro-obligations et contrôle des budgetsEurope : la commission lie euro-obligations et contrôle des budgets

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi que lui soient confiés des pouvoirs intrusifs dans les budgets nationaux, ce qui pourrait ouvrir la voie à des émissions communes de dette par les pays de la zone euro, une perspective à laquelle aucun pays n'est opposé par principe, a-t-elle dit.

L'exécutif communautaire estime que ces deux séries de mesures permettraient à la zone euro de dépasser la crise actuelle en avançant vers une organisation dans laquelle une solidarité accrue serait contrebalancée par une responsabilité renforcée des membres.

Selon le dispositif, l'exécutif communautaire pourrait amender non seulement la première mouture des budgets nationaux, soumis en avril, mais également les projets de lois budgétaires au cours de la seconde moitié de l'année.

La Commission pourrait émettre des recommandations ou même réclamer qu'un nouveau budget soit établi, si besoin en allant jusqu'à défendre son opinion directement devant les parlements nationaux après discussion entre les ministres des Finances de la zone euro.

Les parlements conserveraient toutefois le dernier mot sur le budget mais l'exécutif communautaire aurait de son côté la possibilité d'ouvrir sans attendre une procédure de déficit excessif s'il considère que le pays s'éloigne de la trajectoire budgétaire qui lui est recommandée.

Dans des cas extrêmes où le pays refuserait de manière répétée de se conformer aux recommandations européennes, il pourrait être placé "sous administration" communautaire, en clair sous tutelle de Bruxelles.

La Commission européenne aurait également le droit de proposer aux pays membres de l'euro qu'un pays sollicite une assistance financière afin de freiner les effets de contagion.

En contrepartie de ces mesures budgétaires plus strictes, l'exécutif communautaire propose d'avancer vers la création d'euro-obligations, pour lesquelles elle a présenté trois options principales.

La première consiste en une émission commune, garantie par l'ensemble des membres de la zone euro ; la seconde repose sur une émission séparée mais avec des garanties communes ; la troisième prévoit une émission coordonnée mais avec des garanties individuelles pour chaque Etat membre.

AUCUN PAYS OPPOSÉ

Selon le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, aucun pays de la zone euro n'est actuellement opposé sur le principe à des émissions communes de dette même si des Etats membres, comme l'Allemagne, ont des interrogations sur le timing d'une telle mesure, vue par les économistes comme une solution possible à la crise.

"Bien mise en oeuvre, l'émission commune de dette au sein de la zone euro pourrait être synonyme d'immenses bénéfices. Elle renforcerait la stabilité financière et permettrait de créer un marché obligataire à la fois plus grand et plus liquide, comparable à celui existant aux Etats-Unis", a-t-il dit.

"Il est également important de montrer à l'opinion publique et à nos partenaires internationaux que nous sommes sérieux sur la question d'une gouvernance économique renforcée dans la zone euro, à la fois en matière de discipline et de convergence. Les euro-obligations en seraient l'illustration", a-t-il ajouté.

Le document publié mercredi par la commission sur ces obligations communes n'est toutefois à ce stade qu'un "livre vert" et pas moins de 18 mois pourraient être nécessaires pour que les propositions qu'il regroupe voient le jour, une perspective qui est loin d'enthousiasmer l'Allemagne et plusieurs autres pays.

Suivant l'option retenue, une modification des traités européens pourrait en outre s'avérer indispensable, ce que Berlin réclame de toute façon pour réformer en profondeur la gouvernance économique de l'euro, notamment pour qu'un Etat qui ne remplirait pas ses obligations puisse être envoyé devant la Cour de justice de l'UE.

Selon l'analyse de la Commission, les nouveaux pouvoirs budgétaires pourraient en revanche être mis en oeuvre sans révision des traités.

Le dispositif serait complété par l'introduction dans les législations nationales - si possible au niveau de la Constitution - d'une "règle d'or" budgétaire interdisant les déficits publics au-delà d'une certaine limite.

Enfin, les évaluations de la Commission et des Etats membres devraient être fondées sur des prévisions économiques "indépendantes", établies par la Commission, la Banque centrale européenne ou tout autre organisme pertinent.

édité par Marc Angrand

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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