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Europe : La ce traduit paris en justice pour la "taxe télécoms"

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BRUXELLES (Reuters) - La France sera traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de la "taxe télécoms" qu'elle prélève pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique, a annoncé lundi l'exécutif communautaire.

Cette procédure, qui concerne également l'Espagne, pourrait déboucher sur de lourdes amendes, auxquelles la cour a le pouvoir de condamner les Etats qui ne se mettent pas en conformité avec le droit européen.

"Les taxes introduites en France et en Espagne pour compenser le manque à gagner dû à la suppression des revenus publicitaires des chaînes publiques de télévision sont incompatibles avec le droit de l'UE", a expliqué la Commission dans un communiqué.

L'argument est rejeté par la France. "Nous ne partageons pas l'analyse juridique de la Commission", explique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. "Nous pensons que cette taxe n'est pas contraire au droit communautaire et que nous sommes dans notre bon droit."

France Télécom, le premier opérateur français, a indiqué de son côté qu'il n'était pas surpris par la décision de la Commission.

"Cette taxe, qui pèse uniquement sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public, nous semblait contraire au droit communautaire", a déclaré un porte-parole du groupe.

400 MILLIONS D'EUROS PAR AN

La directive de 2002 qui encadre l'autorisation des télécommunications en Europe impose que les prélèvements aux opérateurs soient "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur".

Ces taxes doivent par ailleurs être "objectives, transparentes et proportionnées".

Les opérateurs télécoms et les sociétés internet critiquent de longue date cette taxe imposée par le président Nicolas Sarkozy, destinée à compenser pour les réseaux de télévision publics le manque à gagner occasionné par l'arrêt de la diffusion des publicités en 'prime time'.

La taxe, qui consiste en un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs, doit rapporter environ 400 millions d'euros par an, selon les chiffres de la Commission.

L'Espagne a décidé d'une taxe identique en septembre 2009 pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaînes du groupe espagnol de télévision publique RTVE.

Fin septembre, la Commission avait donné deux mois à Paris et Madrid pour mettre fin à ce prélèvement.

L'exécutif communautaire a également ouvert une procédure d'infraction vis-à-vis de la Hongrie, qui a mis en place sa propre "taxe télécoms" à l'automne 2010.

En France, les industriels du secteur ont aussi critiqué l'an dernier l'augmentation de la TVA française sur les offres de téléphonie comprenant des services de télévision.

Julien Toyer à Bruxelles, Marc Angrand et Marie Mawad à Paris, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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