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Europe : La ce propose une hausse de 6,8% du budget de l'union

Europe : la ce propose une hausse de 6,8% du budget de l'unionEurope : la ce propose une hausse de 6,8% du budget de l'union

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mardi d'augmenter de 6,8% le budget de l'Union européenne l'an prochain, au risque de se voir reprocher un double langage à l'heure où elle appelle tous les pays membres à une discipline budgétaire de fer.

L'exécutif communautaire souhaite que le budget de l'UE augmente de 138 milliards d'euros, selon un projet de document obtenu par Reuters.

La Commission justifie cette hausse par la nécessité de financer des engagements pris dans le passé mais l'argument risque d'être jugé un peu faible alors que les autorités européennes prêchent la baisse des dépenses publiques face à la crise de la dette dans la zone euro.

Le projet sera débattu mercredi par les 27 commissaires européens avant l'annonce officielle des prévisions budgétaires.

"Certains cabinets craignent que la proposition de hausse de 6,8% des engagements de paiements soit mal interprétée", explique le compte-rendu d'une réunion de hauts responsables de la Commission tenue lundi, que Reuters a pu se procurer.

"Le collège (des commissaires) devrait donc avoir une discussion politique principalement consacrée au niveau approprié d'engagements de paiements à proposer pour 2013 et à la meilleure manière de présenter ce projet de budget", ajoute ce document.

Un porte-parole du commissaire au Budget Janusz Lewandowski, a dit ne pas être en mesure de commenter ces informations.

Une source de la Commission a déclaré qu'une hausse des paiements de l'UE l'an prochain était inévitable mais que le projet de budget chercherait à limiter à 2% la progression des nouveaux engagements, un chiffre tout juste supérieur au taux d'inflation attendu.

NÉGOCIATIONS DIFFICILES EN VUE

Le terme d'engagements recouvre les budgets dédiés aux projets et aux politiques communautaires sur plusieurs années alors que les paiements correspondent aux montant que les Etats membres doivent apporter chaque année à l'Union pour couvrir ces engagements.

"Les engagements d'aujourd'hui sont, par définition, les paiements de demain. Une fois que les factures arrivent, il faut les payer et la Commission n'a pas beaucoup de pouvoir en la matière", a expliqué la source, qui a requis l'anonymat.

"Mais nous avons plus de pouvoir sur les engagements et, pour éviter aux Etats membres d'être confrontés à l'avenir à d'énormes factures, nous allons demander une hausse des engagements alignée sur l'inflation, ce qui revient pratiquement à les geler."

Le projet de budget définitif devra être validé par les pays membres et le parlement européen. Ce dernier soutient généralement les propositions de la CE mais certains grands Etats contributeurs nets au budget communautaire, pourraient contester le texte.

L'an dernier, les négociations entre Etats membres avaient ramené la progression des dépenses de l'UE pour 2012 à 2%, contre 5% prévu initialement.

Les discussions sur le budget 2013 pourraient se prolonger jusqu'en décembre. Elles seront menées de front avec celles engagées sur les engagements à plus long terme de l'UE, pour la période 2014-2020.

L'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède et les Pays-Bas figurent parmi les pays qui souhaitent voir l'Union réduire ses dépenses d'au moins 100 milliards d'euros sur cette période, des coupes qui pourraient toucher en premier lieu le développement régional.

Ils devraient se heurter à l'opposition des Etats les plus d'Europe centrale et orientale, importants bénéficiaires des programmes visés.

Francesco Guarascio et Charlie Dunmore, Marc Angrand pour le service français, édité par Nicolas Delame

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