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Europe : La ce prolonge les règles sur les aides publiques aux banques

Europe : la ce prolonge les règles sur les aides publiques aux banquesEurope : la ce prolonge les règles sur les aides publiques aux banques

BRUXELLES (Reuters) - Les règles temporaires de l'Union européenne permettant aux Etats membres de venir en aide à leurs banques en difficulté resteront en vigueur jusqu'à ce que les conditions de marché s'améliorent, a annoncé jeudi la Commission européenne (CE).

Cette décision intervient alors que nombre d'établissements en Europe rencontrent des difficultés de financement. Mercredi, les banques centrales des principales grandes puissances économiques ont annoncé des mesures concertées pour prévenir un assèchement du crédit pour les banques européennes touchées par la crise de la dette.

Les règles en matière d'aides publiques aux banques prolongées jeudi ont été mises en place pendant la crise du crédit de 2008 pour les banques ayant reçu une injection en fonds propres ou ayant placé des actifs dépréciés dans des structures de défaisance.

Ces mesures, qui avaient déjà été prolongées de 12 mois, devaient expirer à la fin de l'année.

"L'exacerbation des tensions sur les marchés des dettes souveraines a placé les banques de l'Union sous une pression accrue, justifiant la prolongation de ces règles de crise", a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia.

"Mon intention était de mettre un terme à ce régime de crise (...) ce mois-ci. Mais depuis l'été dernier, j'ai été contraint de revoir mon opinion, au vu des tensions accrues sur les marchés de la dette souveraine et de la transmission de ces tensions aux marchés interbancaires et aux conditions de financement des banques."

Il a ajouté qu'il aurait préféré un système mutualisé de garanties publiques pour les banques cherchant à emprunter, mais qu'un tel dispositif n'avait pas été possible.

Mercredi, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont en effet rejeté une telle option, préférant maintenir le principe d'une gestion pays par pays des garanties bancaires.

Après modification des règles temporaires, à compter du 12 janvier, les commissions versées par les banques pour obtenir des garanties reflèteront le risque intrinsèque de leurs comptes plutôt que le risque du pays ou les conditions de marché, a précisé l'exécutif européen.

Le dispositif inclura en outre une commission minimum à verser pour ces garanties.

Les banques se verront contraintes de restructurer leur activité pour obtenir le feu vert des autorités de régulation à leur renflouement.

Foo Yun Chee et John O'Donnell, Danielle Rouquié et Jean Décotte pour le service français, édité par Marc Angrand

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