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Europe : L'ue va réguler plus étroitement les ventes à découvert

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par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Les opérations "à nu" sur des actions ou des obligations - c'est-à-dire sans détenir le titre correspondant - seront désormais interdites dans l'Union européenne, selon un accord trouvé mardi par les Etats membres, le Parlement et la Commission européenne.

Les ventes à découvert resteront elles permises mais la nouvelle autorité européenne des marchés (Esma) aura toutefois le pouvoir de les interdire elles-aussi en cas de tensions généralisée sur les marchés financiers.

Ces ventes réalisées avant de détenir un titre dans l'espoir de l'acheter à un prix plus bas à l'avenir afin de réaliser un bénéfice seront également plus encadrées puisque les opérateurs devront désormais faire la preuve qu'ils seront en mesure de détenir le titre au moment de sa livraison, qui interviendra quant à elle dans un laps de temps plus court.

Cette nouvelle réglementation, négociée pied à pied depuis plus d'un an, doit notamment permettre de réduire les opérations de spéculation sur certains titres et d'éviter la répétition de décisions non coordonnées de la part des Vingt-Sept comme au plus fort de la crise à l'automne 2008 ou l'été dernier, en pleine tempête financière.

En août, la France, l'Italie ou l'Espagne avaient interdit les ventes à découvert sur les titres des banques et des compagnies d'assurance, réinstallant une mesure prise en 2008 pour endiguer la panique après la chute de Lehman Brothers.

L'Allemagne avait de son côté décidé unilatéralement d'interdire de manière permanente les ventes à découvert sur les titres bancaires, les titres souverains et les Credit Default Swaps (CDS) - des instruments d'assurance - sur dette souveraine.

La nouvelle réglementation impose également des obligations en matière de transparence et de "reporting" aux autorités de marchés des positions détenues à découvert sur les actions et les obligations.

DÉROGATIONS

En pleine crise de la dette, les négociations ont longtemps buté sur la possibilité ou non d'interdire les CDS "à nu" sur dette souveraine, certains pays redoutant un choc de liquidité sur les marchés obligataires.

A l'insistance de la Grande-Bretagne, les Etats disposeront finalement de dérogations nationales en cas d'apparition de signes de tensions sur ces marchés.

Ces derniers devront toutefois transmettre des "éléments objectifs" et une analyse détaillée à l'Esma, qui aura 24 heures pour rendre une décision publique sur le bien-fondé de cette dérogation.

Selon le rapporteur du texte au Parlement européen, l'eurodéputé vert Pascal Canfin, cette interdiction d'échanger les CDS sans détenir au préalable le produit pour lequel cet instrument d'assurance est acheté permettra de mettre un terme à de nombreuses opérations de spéculation sur les dettes souveraines européennes.

"La ligne rouge au parlement était de fonder l'opt out sur des éléments objectifs et un encadrement européen (...) et de ne pas le laisser au bon vouloir des Etats", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"L'Esma n'a pas de pouvoir d'imposer sa décision mais on a une pression politique qui va s'exercer et une pression juridique si le texte n'est pas respecté", a-t-il ajouté.

Au nom de la Commission européenne, Michel Barnier s'est félicité d'un accord ambitieux, "qui renforce la stabilité financière et renforce le marché unique des marchés financiers".

"C'est un très bon signal à l'avant-veille du sommet européen", a-t-il dit.

Le texte doit désormais recevoir l'aval formel des Etats membres de l'UE et du Parlement, sans doute d'ici mi-novembre.

Il sera ensuite publié au journal officiel de l'UE et commencera à produire immédiatement des effets pour les nouveaux contrats, même si son application pleine et entière devra attendre le 1er novembre 2012.

Edité par Gregory Schwartz

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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