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Europe : L'UE saisit l'OMC sur des subventions présumées au Boeing 777X

Europe : L'UE saisit l'OMC sur des subventions présumées au Boeing 777XEurope : L'UE saisit l'OMC sur des subventions présumées au Boeing 777X

par Tom Miles

GENEVE (Reuters) - L'Union européenne a ouvert un nouveau front dans un contentieux vieux de dix ans sur les subventions aéronautique, en saisissant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour se plaindre de "milliards de dollars" de subventions présumées illégales dont bénéficierait Boeing et d'autres groupes aéronautiques.

L'UE affirme que l'Etat de Washington a enfreint les règles de l'OMC en proposant à Boeing des avantages fiscaux très étendus afin qu'il y construire son nouveau modèle 777X.

L'UE et les Etats-Unis n'ont toujours pas résolu un très long contentieux portant sur des subventions qui auraient été accordées à Boeing et à Airbus, le plus important et le plus long litige commercial de l'histoire de l'OMC.

Les services du représentant au Commerce américain ont estimé que la nouvelle plainte de Bruxelles "n'avait aucun fondement", ajoutant que cette démarche apportait la preuve que l'Union européenne n'était pas en quête d'une solution constructive.

Une porte-parole de Boeing a déclaré que la plainte de l'UE représentait une diversion par rapport "aux énormes sommes d'aide au lancement illégales" versées à Airbus.

Au cours de leur bataille juridique, les deux parties ont été mises à l'index pour avoir aidé leurs grands constructeurs d'avions civils mais le conflit se poursuit et porte maintenant sur les dommages que chacun a causés à l'autre.

Dans sa plainte, l'UE souligne que l'OMC a jugé en 2012 que les subventions prévues par l'Etat de Washington à Boeing et d'autres groupes aéronautiques jusqu'en 2024 étaient illégales et conteste la prolongation de ces aides jusqu'en 2040.

L'UE précise que ces subventions prolongées sont illégales car elles exigent du bénéficiaire qu'il utilise des produits américains plutôt que des produits importés, ce qui représente une discrimination vis-à-vis des fournisseurs non-américains.

"Le programme d'extension des subventions est estimé à 8,7 milliards de dollars et représentera la plus importante subvention au secteur de l'aéronautique civile de l'histoire des Etats-Unis", a dit la Commission européenne dans un communiqué.

L'Etat de Washington a déclaré vendredi que les fonds étaient ouverts à tous les constructeurs aéronautiques et qu'en 2013, 460 entreprises avaient demandé des aides dans le cadre d'au moins un de ces programmes. Ce chiffre inclut "de nombreux fournisseurs aéronautiques détenus par des Européens"", a noté Alex Pietsch, directeur du bureau de l'aéronautique de l'Etat.

Selon les règles de l'OMC, les Etats-Unis ont 60 jours pour tenter de trouver un accord avec l'UE au niveau bilatéral. Après cette période, l'UE pourrait demander à l'OMC de mettre en place un comité de trois personnes pour se prononcer sur la plainte.

La procédure durerait sans doute jusqu'en 2016 au moins, bien que le système de règlement des contentieux de l'OMC soit déjà très encombré et que tout jugement puisse faire l'objet d'un appel.

(Avec la contribution de Tim Hepher à Paris, Alwyn Scott à Seattle et Krista Hughes à Washington, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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