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Europe : L'ue ouvre des enquêtes sur le financement de trois aéroports

Europe : l'ue ouvre des enquêtes sur le financement de trois aéroportsEurope : l'ue ouvre des enquêtes sur le financement de trois aéroports

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'enquêtes approfondies dans le secteur du transport aérien en France, en Belgique et en Allemagne, quant à la conformité d'accords financiers conclus entre les autorités publiques et les aéroports d'Angoulême, Charleroi et Dortmund.

La Commission, gardienne de la concurrence dans l'Union européenne, compte également se pencher sur les "remises et accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines des compagnies aériennes utilisant ces derniers".

"Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission ne saurait exclure que les mesures en faveur des trois aéroports et de leurs compagnies clientes comportent des éléments d'aide d'État qui leur confèrent un avantage indu par rapport à leurs concurrents et sont dès lors incompatibles avec le marché intérieur", déclare-t-elle dans un communiqué.

La Commission dit avoir a élargi la portée d'une enquête ouverte en décembre 2002 au sujet d'avantages accordés à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair lors de son installation à Charleroi et ouvert deux nouvelles enquêtes approfondies sur le financement des aéroports d'Angoulême et de Dortmund.

"Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques sont conformes aux règles de l'UE sur les aides d'État lorsqu'ils remplissent les conditions qu'accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché", rappelle la Commission.

Natalie Huet pour le service français

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