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Europe : L'ue lance une enquête formelle sur le marché de l'eau en france

Europe : l'ue lance une enquête formelle sur le marché de l'eau en franceEurope : l'ue lance une enquête formelle sur le marché de l'eau en france

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure formelle pour enquêter sur une éventuelle entente entre Suez Environnement, Veolia et Saur dans le marché de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en matière de prix.

L'enquête concerne aussi la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), l'association des entreprises du secteur, a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.

"La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final."

L'ouverture de cette procédure formelle fait suite à des inspections surprises menées en France en avril 2010, par lesquelles la Commission souhaitait vérifier si les entreprises concernées avaient "répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement".

L'exécutif européen indiquait alors qu'il avait "des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services".

"On reste à la disposition de la Commission et des enquêteurs, nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France", a déclaré une porte-parole de Suez Environnement.

Veolia, de son côté, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Charlie Dunmore à Bruxelles Benjamin Mallet à Paris; Jean Décotte pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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