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Europe : L'ue enquête sur les agences de notation

Europe : l'ue enquête sur les agences de notationEurope : l'ue enquête sur les agences de notation

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a fait savoir qu'elle enquêtait sur les agences de notation pour déterminer de quelle manière elles notent les emprunts souverains et autres dettes et qu'elle pourrait imposer de lourdes sanctions en cas d'infraction.

Des inspecteurs de l'AEMF visitent les locaux de Standard & Poor's, Moody's et Fitch, ainsi que de concurrentes plus petites depuis le début novembre et poursuivront leurs investigations tout au long de décembre.

La démarche prend d'autant plus d'importance que Standard & Poor's a annoncé lundi que la plupart des pays de la zone euro pourraient voir leur note abaissée à très court terme en raison d'une aggravation de la crise de la dette.

Certaines personnalités de la zone euro disent que les agences de notation ont contribué à aggraver la crise. Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a réclamé mardi une réflexion sur le rôle que jouent les agences de notation dans la crise des dettes souveraines qui ébranle la zone euro.

La méthodologie de S&P est devenue plus politique, moins économique, a-t-il observé.

"Nous publierons un rapport sur les résultats de nos premières inspections sur place des agences de notation", a dit mardi un porte-parole de l'AEMF, précisant que la publication interviendrait au plus tard en avril.

"Nos inspecteurs examinent la manière dont les agences de notation conduisent leurs affaires et en arrivent à leurs ratings. S'il arrivait que nous détections une infraction, l'AEMF aurait le pouvoir de mettre les agences à l'amende et de suspendre leurs notations; nous pourrions même retirer leur licence."

L'AEMF, basée à Paris, a été créée cette année pour superviser les agences de notation au niveau européen. Sa démarche est la première initiative forte envers un segment dont les décisions jusqu'à présent sont libres de toute contestation.

"Nous ne faisons aucun commentaire sur nos interactions confidentielles avec les régulateurs", a dit un porte-parole de Standard & Poor's.

Les régulateurs peuvent par exemple demander à une agence toute la documentation permettant de préciser comment elle en est arrivée à déclasser un pays.

Même si l'AEMF n'a pas le pouvoir de contester telle ou telle décision, comme un déclassement, elle peut pénaliser une agence si elle repère des défauts dans la méthode.

"Elles doivent prouver que leur procédure de rating est saine, par exemple dépourvue de conflits d'intérêts, et qu'elles ont un règlement interne approprié", a précisé le porte-parole de l'AEMF.

"Nous n'examinons pas l'intégralité des décisions de rating; la mission de l'AEMF est de s'assurer que ceux qui notent respectent les règles".

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Catherine Monin

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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