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Europe : L'UE demande à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros

Europe : L'UE demande à la SNCM de rembourser 220 millions d'eurosEurope : L'UE demande à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros

MARSEILLE (Reuters) - Le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques versées à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), exigé jeudi par la Commission européenne qui les juge contraires à la concurrence, pourrait fragiliser la compagnie maritime.

Cette somme correspond au "service complémentaire" opéré par la SNCM pour assurer le trafic de passagers en haute saison en vertu d'une délégation de service public pour 2007-2013.

"Ces subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent être restituées aux contribuables", lit-on dans un communiqué de la Commission, qui a validé les aides au service de base pour les dessertes fret et passagers tout au long de l'année entre la Corse et Marseille.

A l'origine de la plainte, qui a conduit l'exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012, le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattéi, s'est réjoui de cette décision.

"Ces 220 millions d'euros de subventions ont été données illégalement à la SNCM pour transporter des touristes en haute saison et ont faussé la concurrence sur les lignes Corse-continent français pendant plusieurs années", dit-il.

Pour la SNCM, "la décision qui tombe aujourd'hui ne remet pas en cause les décisions de la justice française mais correspond au déroulement mécanique et décalé dans le temps de la procédure européenne engagée en 2007".

La compagnie précise qu'elle va saisir toutes les "voies d'appel et de recours en droit" pour contester cette décision de l'Europe.

PARIS ENTEND CONTESTER LA DÉCISION

Le gouvernement français a lui aussi jugé l'injonction de Bruxelles non fondée car il considère que l'aide complémentaire répond à un "besoin réel de service public".

"Le gouvernement étudie les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public entre la Corse et le continent et se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne", précise-t-il dans un communiqué.

A ce stade de la procédure, seul un recours devant la Cour de justice de l'UE peut permettre d'invalider une décision qui intervient au moment où la compagnie maritime est frappée par des difficultés internes et la crise économique.

Le renouvellement de la délégation de service public sur les dessertes entre la Corse et le continent fait peser une réelle incertitude, à l'horizon 2014, sur l'avenir de la compagnie qui emploie environ 1.600 salariés.

"Nous serrons les rangs afin que cette décision ne renforce ceux qui ne croient pas, à tort, à un avenir industriel à la SNCM", écrit encore la direction de la SNCM. "Nous avons déjà connu des périodes agitées et nous savons que les vents contraires vont souffler fort mais nous gardons le cap de la transformation".

Un dossier que le gouvernement français suit lui aussi "très attentivement" pour tirer avec les autorités locales et les actionnaire de la SNCM les conséquences de la décision de la Commission en veillant à "préserver de façon pérenne l'activité de la société, l'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de la continuité territoriale".

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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