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Europe : Forcing sur la supervision bancaire avant le sommet de l'UE

Europe : Forcing sur la supervision bancaire avant le sommet de l'UEEurope : Forcing sur la supervision bancaire avant le sommet de l'UE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les ministres des Finances des Vingt-Sept tenteront mercredi à Bruxelles de lever les ultimes obstacles à un système de supervision des banques de la zone euro, qui sera jeudi et vendredi au coeur du dernier Conseil européen de 2012.

Il n'est cependant pas acquis que les dirigeants de l'Union européenne seront en mesure de donner leur bénédiction finale à un mécanisme décidé en juin pour permettre la recapitalisation directe de banques par les fonds de sauvetage de la zone euro.

"L'important est de conclure ou au moins d'avancer sérieusement sur l'établissement du mécanisme de supervision bancaire", a déclaré mardi Koen Doens, porte-parole de la Commission européenne. "On voudrait au moins que le Conseil européen donne des instructions très claires pour conclure."

Le paragraphe consacré à ce sujet dans le projet de conclusions du sommet européen, obtenu par Reuters, a été laissé en blanc en attendant la réunion "EcoFin" de mercredi.

Du côté français, on estime qu'il faudra sans doute au moins une autre réunion des ministres de l'Economie et des Finances lundi prochain pour finaliser les détails d'un accord.

L'Allemagne a plusieurs fois jugé irréaliste l'objectif d'une mise en oeuvre début 2013 d'un dispositif dont elle a pourtant fait un préalable à toute recapitalisation de banques par le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Des divergences subsistent sur des points clefs, comme le rôle de la Banque centrale européenne (BCE), même si les positions semblent s'être rapprochées.

La France, qui défendait initialement une supervision directe des quelques 6.000 banques de la zone euro par la BCE, accepte aujourd'hui l'idée d'un seuil d'actifs sous lequel les superviseurs nationaux continueraient à jouer ce rôle, à condition que la BCE conserve un droit d'évocation.

SEUILS

La présidence chypriote de l'UE propose trois types de seuils : 30 milliards d'euros d'actifs, un ratio actifs/PIB de plus de 20% ou la présence de filiales dans au moins trois Etats membres de la zone euro.

La France souhaiterait abaisser le seuil de 30 milliards d'euros pour englober le plus d'établissements possible.

L'Allemagne, qui entendait limiter la supervision de la BCE aux très grandes banques "systémiques", accepterait aussi l'idée d'un seuil mais beaucoup plus élevé que ces 30 milliards.

Selon une source française, Berlin accepterait cependant aussi que les établissements sous superviseur national adressent directement les informations les concernant à la BCE.

Autre sujet de débat : la répartition des voix au sein de l'Autorité bancaire européenne (ABE), instance européenne qui fixe les règles prudentielles, où siègent à la fois les pays membres de la zone euro et ceux qui n'en font pas partie.

Ces derniers, particulièrement le Royaume-Uni qui héberge la place financière la plus puissante du monde, n'entendent pas y être mis systématiquement en minorité par le bloc des 17 pays de l'euro. D'où des discussions sur un système de double majorité.

Sans accord ou sans avancée substantielle à la réunion ministérielle de mercredi, le sujet "supervision bancaire", risque fort de détourner jeudi et vendredi les dirigeants des Vingt-Sept des autres dossiers à l'ordre du jour.

FEUILLE DE ROUTE

Les présidents de la Commission et du Conseil, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, voudraient pourtant qu'ils s'accordent sur une feuille de route pour le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM), objet initial du sommet.

Le président du Conseil propose dans un rapport une démarche en trois temps. Il préconise à court terme, outre la mise en oeuvre du mécanisme de supervision bancaire, l'achèvement de mesures de renforcement de la gouvernance économique de l'UE pour "garantir une gestion saine des finances publiques".

Dans une deuxième étape (2013-2014), il propose la mise en place d'une autorité commune de résolution des crises bancaires et l'instauration d'une politique contractuelle entre Etats et institutions de l'UE en matière de réformes structurelles.

Les Etats s'engageant dans de telles réformes "pourraient bénéficier au cas par cas d'un soutien financier temporaire, ciblé et flexible", précise Herman Van Rompuy.

A plus long terme, au-delà de 2014, il propose la "mise en place d'une capacité budgétaire (...) destinée à améliorer l'absorption des chocs économiques affectant certains pays, grâce à un système d'assurance".

Ce point, s'il est soutenu par des pays comme la France ou l'Espagne, se heurte en revanche à l'opposition de l'Allemagne.

Les deux réunions seront l'occasion d'apartés sur la succession du luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la présidence de l'Eurogroupe, pour laquelle ont été cités les noms des ministres français et allemand des Finances, Pierre Moscovici et Wolgang Schäuble.

Edité par Yves Clarisse

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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