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Europe : Feu vert du Parlement européen à la supervision bancaire

Europe : Feu vert du Parlement européen à la supervision bancaireEurope : Feu vert du Parlement européen à la supervision bancaire

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné jeudi son accord définitif à la création d'un mécanisme européen de surveillance des banques dont la mission sera dévolue à la Banque centrale européenne.

Les eurodéputés s'étaient déjà prononcés en mai pour ce "mécanisme de supervision unique" (MSU) qui vise à prévenir, mieux que les autorités nationales ne l'ont fait jusqu'à présent, de futures défaillances bancaires au sein de l'UE.

Mais ils avaient subordonné leur vote final à un accord avec la BCE sur le contrôle démocratique de cette nouvelle mission.

Le compromis trouvé entre les deux institutions, notamment sur la transmission à Strasbourg de certains documents relatifs aux décisions de la Banque centrale, a ouvert la voie à la finalisation du processus parlementaire.

La BCE devrait être en mesure d'exercer sa mission de supervision bancaire à compter de septembre 2014 après que le MSU aura été formellement approuvé par le Conseil des Etats membres. Celui-ci s'était déjà mis d'accord avec le Parlement sur les missions et l'organisation de la nouvelle autorité avant le vote intervenu au printemps.

L'autorité de surveillance sera chargée de surveiller le respect des normes prudentielles par quelque 150 grandes banques européennes, dites "systémiques", dont la défaillance pourrait entraîner une réaction en chaîne au sein du système financier.

Le contrôle des établissements de crédit par la BCE sera obligatoire pour les membres de la zone euro, facultatif pour les autres.

UNE DEUXIÈME ÉTAPE À VENIR

Le commissaire européen au Marché intérieur a salué le vote des eurodéputés, "parmi les plus importants de votre mandature".

"Il nous reste à réaliser le deuxième pilier de l'union bancaire qui est aussi le projet le plus important pour l'Europe depuis la création de l'euro", a ajouté Michel Barnier.

Cette deuxième étape consiste en la création d'une autorité et d'un mécanisme de résolution bancaire qui seront également placés sous l'égide de la BCE et auront la capacité de renflouer ou de liquider un établissement défaillant.

Un "Fonds de résolution unique" alimenté par une contribution des banques financerait ces opérations.

Pour restaurer la confiance des citoyens dans le système financier européen, il faut que "les banques payent pour les banques, et plus les contribuables comme on l'a vu depuis cinq ans" a insisté Michel Barnier.

Le commissaire a dit espérer qu'un accord sur ce deuxième pilier, plus conflictuel que le premier, soit possible pour la fin de l'année ou, à défaut, avant la fin de la législature, au printemps prochain.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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