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Europe : Bruxelles souhaite une réforme du secteur de l'audit

Europe : bruxelles souhaite une réforme du secteur de l'auditEurope : bruxelles souhaite une réforme du secteur de l'audit

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les quatre grands cabinets d'audit devront se scinder et se trouver une nouvelle raison sociale, suivant un projet européen de réglementation qui vise à parer aux conflits d'intérêt et aux carences mises en lumière par la crise financière.

"La confiance des investisseurs dans l'audit a été ébranlée par la crise et je pense que des changements dans ce secteur sont nécessaires", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier.

Les autorités s'interrogent sur la raison pour laquelle les cabinets d'audit ont donné leur blanc-seing à un certain nombre de banques que les pouvoirs publics ont dû renflouer à mesure que la crise se développait.

Selon Barnier, de nouvelles carences dans le contrôle des comptes sont apparus dans les cas d'Anglo Irish, Lehman Brothers, BAE Systems et Olympus, lesquelles laissent vraiment penser que "l'audit ne fonctionne pas comme il le devrait".

Il faut une surveillance plus stricte et "plus de diversité dans un marché qui est par trop concentré, surtout dans le haut de gamme".

Le secteur de l'audit est dominé par quatre grands cabinets -Ernst & Young, Deloitte, PwC et KPMG- et pour Bruxelles c'est "par essence un oligopole".

Le plan présenté par Michel Barnier prévoit une séparation nette entre l'audit et les autres activités de ces cabinets, comme le conseil juridique ou fiscal, "pour éviter tout risque de conflit d'intérêt".

Les pays de l'Union européenne et le Parlement européen auront le dernier mot sur ce projet de réglementation. Claire Bury, l'une des collaboratrices de haut rang de Barnier, a dit que le projet de loi, s'il est adopté, aura des répercussions sur les "business models" des "Big Four".

AUDITS CONJOINTS

Les opérations d'audit et les autres des grands cabinets comptables, ceux qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 1,5 milliard d'euros dans l'UE, devront adopter des structures juridiques distinctes.

Claire Bury a dit que cela devrait également s'accompagner d'un changement de raison sociale.

Dans la mesure où le projet de loi consacre une réforme structurelle majeure, le secteur aura besoin de temps pour s'adapter, disent des responsables de la Commission, qui espèrent cependant que les nouvelles règles seront en place dans les trois à cinq ans.

Sous la pression d'autres commissaires, Barnier a renoncé au dernier moment à un élément important du projet de loi, celui des "audits conjoints" des sociétés cotées. L'idée était d'améliorer la qualité des audités et d'aider les cabinets plus petits à éprouver leurs compétences au contact des comptes des grandes entreprises.

Il a de ce fait tenté d'encourager les audits conjoints par un autre biais. Un cabinet comptable ne pourra auditer les comptes d'une société que pendant huit ans au maximum, toutefois, en cas d'audit conjoint, la période peut être rallongée à 12 ans.

Par ailleurs, un cabinet d'audit ne pourra à la fois contrôler les comptes d'une entreprise et lui fournir en même temps des prestations de conseil, fiscal par exemple.

Le texte enfin veut interdire également certaines clauses par lesquelles les banques ne prêtent qu'aux sociétés auditées par les "Big Four".

Chez ces derniers, on souligne que les coûts d'audit vont augmenter et que la qualité pourrait en pâtir mais leurs concurrents saluent l'initiative de Barnier, qui leur offre de nouvelles opportunités de contrats.

La direction de la concurrence britannique a elle-même entamé un examen du secteur et les Etats-Unis se penchent eux aussi sur le principe de la rotation des cabinets d'audit.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Jean Décotte

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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