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Europe : Berlin pressé de renoncer à la réforme des traités de l'ue

Europe : berlin pressé de renoncer à la réforme des traités de l'ueEurope : berlin pressé de renoncer à la réforme des traités de l'ue

par Julien Toyer et Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) - Les partenaires européens de l'Allemagne exercent une intense pression pour qu'elle renonce à sa demande de réformer les traités de l'UE afin d'y inscrire dans le marbre un contrôle plus strict des budgets nationaux, affirment plusieurs sources au fait des préparatifs du Conseil européen qui s'ouvre jeudi.

Selon ces sources, au terme des consultations la semaine dernière entre capitales et avec le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, la solution d'une réforme limitée des traités que Berlin appelle de ses voeux a été écartée si les autorités allemandes n'abandonnent pas leur idée d'impliquer la Cour de justice de l'UE dans ce contrôle budgétaire.

"Il n'est pas possible de dire, politiquement, nous entrons dans une nouvelle ère de l'intégration budgétaire et, en même temps, sur un plan légal, dire que c'est une révision limitée des traités qui ne nécessite pas la convocation d'une convention. Le Parlement (européen) n'acceptera jamais cela", a expliqué une source proche des discussions.

"Cette idée ne peut pas être mise en oeuvre via une réforme limitée des traités ou via un traité aux pays de la zone euro. Ce n'est juste pas possible pour la simple et bonne raison que vous impactez une série d'articles du traité, les protocoles et un ensemble de lois secondaires", ajoute-t-elle.

"Bien sûr, si l'Allemagne est prête à y renoncer, cela change la donne", dit-elle encore, tout en soulignant que plusieurs pays, dont la France, y sont fermement opposés.

Dès lors, l'Allemagne se verrait offrir un double choix.

Soit elle insiste sur le rôle de la Cour et une réforme des traités en bonne et due forme, au risque que l'union budgétaire envisagée ne voie le jour que dans 18 mois, voire jamais si un pays venait à ne pas ratifier le nouveau traité. Soit elle travaille à cette union dans le cadre actuel.

"Tout dépend de ce qu'on veut faire. Certains pensent, et c'est le cas de Van Rompuy, que beaucoup peut être fait sans changer les traités. Il faut d'abord explorer toutes les possibilités offertes par les législations secondaires", indique encore cette source.

CONCESSIONS ?

Alors qu'Angela Merkel est attendue ce lundi à Paris pour s'entendre avec Nicolas Sarkozy sur les grandes lignes d'un accord, la chancelière pourrait être tentée d'offrir des concessions à ses partenaires sur ce point.

En échange de contrôles plus stricts sur les budgets nationaux, elle pourrait aussi adoucir sa position sur la participation à l'avenir du secteur privé au sauvetage financier d'un pays en échange , disent plusieurs sources.

Elle est toutefois peu encline à abandonner purement et simplement sa demande d'une réforme des traités, à laquelle la France et plusieurs autres Etats se sont finalement ralliés et qu'elle a à nouveau défendu devant le Bundestag vendredi.

"Il n'y a pas d'alternative à une réforme des traités européens, ou comme deuxième meilleure option à un accord sur de nouveaux traités", a-t-elle dit aux députés allemands.

"Nous nous rendons à Bruxelles avec l'objectif de pousser pour une réforme des traités. Et nous le faisons dans l'esprit d'éviter les divisions entre membres et non-membres de la zone euro", a-t-elle encore dit.

Vendredi, à l'issue d'une rencontre à Paris avec Nicolas Sarkozy sur ces sujets, le Premier ministre britannique David Cameron s'était montré sceptique sur la nécessité de réformer le traité de Lisbonne et avait prévenu qu'il défendrait bec et ongles les intérêts britanniques.

Il avait alors déclaré que la zone euro avait besoin de deux choses : que ses institutions apparaissent clairement en soutien de l'euro pour rassurer les marchés et que ses économies soient plus compétitives.

"Aucune de ces choses ne nécessite un changement de traité. Mais s'il y a un changement de traité, je m'assurerai que les intérêts de la Grande-Bretagne soient protégés et même encore plus favorisés", a-t-il dit.

Edité par Yves Clarisse

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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