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Marché : Esquisse de relèvement du plafond du livret a

Esquisse de relèvement du plafond du livret aEsquisse de relèvement du plafond du livret a

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, dévoilera mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du relèvement du plafond du livret A, le produit d'épargne français le plus populaire, dont François Hollande a promis le doublement, a-t-on appris mardi de source gouvernementale.

De même source, on s'est refusé à confirmer des informations de France Inter selon lesquelles la hausse pourrait intervenir en deux temps, d'abord de 25%, puis de 50%.

François Hollande s'était engagé lors de la campagne présidentielle à doubler le plafond du livret A, aujourd'hui fixé à 15.300 euros, pour financer le logement social. Cette réforme s'accompagnerait d'un doublement équivalent du plafond du livret de développement durable, rebaptisé livret d'épargne industrie, qui passerait de 6.000 à 12.000 euros.

Initialement prévue en juillet, cette hausse a été reportée face aux avertissements des milieux financiers, inquiets de son impact sur les dépôts des banques au moment où le renforcement de la réglementation oblige celles-ci à renforcer leur ratio de liquidité, et sur l'assurance vie.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait invité le gouvernement à faire preuve de "beaucoup de prudence" dans les modalités de ce relèvement "pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique" en provoquant un flux de capitaux vers ces livrets rémunérés à 2,25%.

Pierre Moscovici a finalement assuré fin juillet que la promesse de François Hollande serait "tenue" mais que la hausse du plafond du livret A se ferait progressivement "au fur et à mesure des besoins".

LA COUR DES COMPTES RÉSERVÉE

Le ministre a chargé dans le même temps un haut fonctionnaire, Pierre Duquesne, de lui faire des propositions "pour améliorer l'orientation de l'épargne des ménages au profit du financement de l'économie réelle."

On comptait fin 2011 61,6 millions de livrets A, selon les chiffres de la Banque de France. Seuls 8,5% de ces livrets avaient un solde égal ou supérieur au plafond.

Toujours selon la Banque de France, son objectif de financement du logement social est largement rempli, les sommes à disposition étant très supérieures à celles engagées.

Le fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts, qui centralise 65% des encours des livrets A et LDD, affichait fin 2011 un ratio de 152,9% par rapport aux prêts au logement social et à la politique de la ville, la loi fixant le niveau minimal à 125%.

L'encours total du livret A et du livret de développement durable était de 302,0 milliards d'euros fin juillet, en hausse de 2,56 milliards par rapport au mois précédent, selon les chiffres publiés mardi par la Caisse des dépôts.

Sur les sept premiers mois de 2012, la collecte cumulée s'élève à 15,21 milliards d'euros.

Avec sa rémunération, le principal intérêt du livret A est d'être exonéré de toute fiscalité.

La Cour des comptes, qui a également exprimé des réserves sur la réforme du livret A envisagée, a suggéré le mois dernier que les intérêts sur les sommes supérieures au plafond actuel soient soumis à prélèvements sociaux en faisant valoir que, à l'exception des catégories les plus modestes, les ménages utilisent ce produit d'abord comme une épargne de précaution.

Yann Le Guernigou, Jean-Baptiste Vey; édité par Gérard Bon

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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