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Marché : Enquête sur les pratiques fiscales de plusieurs fonds aux usa

Enquête sur les pratiques fiscales de plusieurs fonds aux usaEnquête sur les pratiques fiscales de plusieurs fonds aux usa

(Reuters) - Le procureur de l'Etat de New York a adressé des assignations à témoigner à une dizaine de sociétés américaines de capital-investissement dans le cadre d'une enquête sur des pratiques fiscales qui leur auraient permis d'échapper à plusieurs centaines de millions de dollars d'impôts, a-t-on appris de source proche du dossier.

Parmi les sociétés visées figurent KKR & Co, TPG Capital, Apollo Global Management et Silver Lake Partners, a précisé cette source samedi, confirmant des informations du New York Times.

Bain Capital est la société qu'a longtemps dirigée Mitt Romney, le candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle du 6 novembre.

Les assignations, envoyés en juillet, visent à obtenir des documents portant sur la conversion en fonds investis d'une partie des commissions de gestion encaissées par ces sociétés, a expliqué la source.

Cette pratique consiste à exonérer les investisseurs de la commission de gestion (généralement 1% à 2% du montant investi) en échange d'un réinvestissement de celle-ci dans des fonds du gestionnaire pour le compte de celui-ci.

En tant qu'investissements, ces sommes seraient taxées comme des produits financiers, donc à des taux d'environ 15%, alors que le taux d'imposition des revenus ordinaires avoisine 35%.

Cette pratique dite du "management fee waiver" n'est pas interdite pour l'instant par le fisc américain.

ENJEU POLITIQUE

Parmi les autres entreprises visées par l'enquête new-yorkaise figurent Sun Capital Partners, Clayton, Dubilier & Rice, Crestview Partners, HIG Capital, Vestar Capital Partners et Providence Equity Partners.

Jennifer Givner, porte-parole des services du procureur général de New York, Eric Schneiderman, a refusé de commenter ces informations. Aucune des sociétés citées n'était disponible dans l'immédiat pour les commenter.

Le moment choisi par les services d'Eric Schneiderman et le fait que ce dernier soit membre du Parti démocrate pourraient susciter des critiques alors que la campagne présidentielle s'accélère.

Mitt Romney s'est souvent vu reprocher son passé chez Bain Capital, durant lequel il a amassé une bonne partie de sa fortune personnelle, évaluée à 250 millions de dollars (20 millions d'euros).

Une enquête sur des pratiques d'optimisation fiscale douteuse dans le secteur du capital-investissement pourrait être utilisée par les démocrates pour tenter de l'affaiblir.

Les investigations sont menées par le "Taxpayer Protection Bureau", un "bureau de protection du contribuable" créé début 2011 "pour dénicher la fraude et restituer l'argent volé illégalement aux contribuables de New York sans coût supplémentaire pour l'Etat", selon le site internet des services du procureur.

En avril, ce service a engagé des poursuites contre l'opérateur de télécommunications Sprint Nextel, accusé d'une fraude fiscale portant sur plus de 300 millions de dollars.

Karen Freifeld et Greg Roumeliotis, Marc Angrand pour le service français

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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