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Marché : Cor-un haut conseil pour surveiller les finances publiques

Cor-un haut conseil pour surveiller les finances publiquesCor-un haut conseil pour surveiller les finances publiques

Correction: bien lire à la dernière ligne "par le Parlement"

PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé vendredi la création d'un haut conseil qui sera chargé de valider les prévisions économiques du gouvernement et de s'assurer du respect des objectifs en matière d'évolution des finances publiques.

La mise en place de ce nouveau Haut conseil aux finances publiques figurera dans un projet de loi organique qui "fixera les règles que la France décide de s'imposer en matière de discipline" budgétaire, a-t-il dit devant la Cour des comptes.

Il sera présenté au Parlement après la ratification du pacte européen de fin juin qui intègre déjà une "règle d'or budgétaire" pour les pays de la zone euro.

Le projet de loi répondra à "trois objectifs majeurs". Le premier sera de "déterminer un objectif d'équilibre structurel à moyen terme", à savoir pour ce qui est de l'actuel un déficit public ramené à zéro à la fin de la législature, en 2017.

Le deuxième sera la mise en place de "mécanismes de correction automatiques" en cas de dérapages des finances publiques, qui tiendront compte toutefois de l'environnement économique du moment.

Le tout s'accompagnera de la création de ce haut conseil des finances publiques chargé d'assurer le suivi et l'application des règles budgétaires "et également de vérifier les hypothèses sur lesquelles les budgets sont construits."

"Trop de gouvernements se sont souvent par le passé laissés guider par des prévisions exagérément optimistes et le plus souvent démenties", a dit François Hollande, en ajoutant qu'il reviendrait aussi au conseil de se prononcer sur le respect des objectifs de lois de programmation des finances publiques.

Présidé par le Premier président de la Cour des comptes, ce haut conseil sera composé de quatre magistrats de la Cour et de quatre personnalités qualifiées nommées par le Parlement.

Yann Le Guernigou et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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