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Un rapport d'experts sur la scission de fortis

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(CercleFinance.com) - Ageas annonce que les experts judiciaires belges désignés à la demande de Deminor pour examiner les circonstances de la scission de Fortis, ont remis leur rapport final.

Ainsi, en novembre 2008, à la demande de Deminor, le président du Tribunal de Commerce de Bruxelles avait désigné trois experts judiciaires pour examiner les circonstances de la scission de l`ancien groupe Fortis.

La mission qui leur a été confiée consistait à établir plus de clarté sur l`émergence des conditions financières qui ont mené au transfert d`actifs de Fortis aux États néerlandais et belge, et à BNP Paribas, en octobre 2008, ainsi que sur les méthodes de valorisation utilisées pour ces actifs, et de vérifier si l`opération avait fait l`objet d`un examen approfondi (due diligence) préalablement à la scission.

Le rapport comprend un historique détaillé des événements intervenus durant la période du 26 septembre au 6 octobre 2008, une analyse de documents et informations disponibles lors de la détermination du prix de vente des actifs, une explication des méthodes d`évaluation utilisées et une analyse de documents relatifs à la valorisation de Fortis Banque et des actifs néerlandais de banque et d`assurance de l`ancien groupe Fortis.

Après les rapports d`experts déposés antérieurement et les deux jugements prononcés par le tribunal d`Amsterdam plus récemment en 2011, Ageas accueille le rapport des experts judiciaires belges comme une nouvelle étape vers l`établissement de plus de clarté sur les circonstances qui ont entouré le démantèlement de l`ancien groupe Fortis.

Ageas reconnaît qu`à de nombreux égards, les conclusions du rapport coïncident, dans une large mesure, avec celles de rapports et jugements antérieurs.

Cependant, Ageas ne souscrit pas à toutes les interprétations et conclusions des experts.

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