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Credit Suisse : Amende de 2,8 milliards aux Etats-Unis

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(CercleFinance.com) - Credit Suisse Group annonce qu'il a mis fin aux poursuites “transfrontalières” de la part de toute une série d'autorités judiciaires et administratives américaines via un “plaider coupable” et une amende transactionnelle d'un montant record de 2,8 milliards de dollars (2,5 milliards de francs suisses). La banque suisse met ainsi un terme aux procédures pour évasion fiscale qui pesaient contre elle outre-Atlantique.

Les organismes concernés sont le département fédéral de la Justice des Etats-Unis (deux milliards d'amende de dollars environ, dont les 196 millions déjà annoncés et destinés à la SEC), le département des services financiers de l'Etat de New York (715 millions de dollars), le conseil des gouverneurs de la Banque de réserve fédérale (la banque centrale américaine en tant que régulateur du secteur bancaire ; 100 millions de dollars) et la Securities and Exchange Commission (SEC, l'un des régulateurs financiers américains).

Les comptes du 2e trimestre 2014 du groupe bancaire seront en conséquence grevés d'une charge d'un montant de 1,6 milliard de francs après impôts. En effet, une provision de 892 millions de francs avait déjà été passée.

Dans le détail, le plaider coupable (“guilty plea”, procédure par laquelle le mis en cause reconnaît sa culpabilité et met fin aux poursuites en bloc contre le paiement d'une amende) est le fait de l'entité suisse du groupe, Credit Suisse AG.

Ce faisant, Credit Suisse conserve la licence bancaire lui permettant de continuer ses activités aux Etats-Unis.

Le directeur général de la banque, Brady Dougan, a déclaré : “nous regrettons profondément les nos agissements passés dont procède cette transaction. Les litiges transfrontaliers avec les Etats-Unis ainsi réglés constituaient les risques juridiques les plus significatifs pesant sur Credit Suisse.'

Le patron de la banque suisse a indiqué que la marche de ses affaires aux Etats-Unis se poursuivait normalement ces dernières semaines, 'aucun impact matériel' n'étant à déplorer.

Le ratio de solvabilité financière Bâle III CET1 de Credit Suisse Group aurait été de 9,3% au 1er trimestre 2014 si la charge avait alors pesé sur les comptes. La banque estime que ce ratio dépassera 10% d'ici la fin de l'année. A long terme, le groupe compte toujours parvenir à un ratio de 11%, ainsi qu'à un taux de distribution de ses bénéfices d'environ 50%.


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