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Apple : Bruxelles enquête sur le niveau d'imposition

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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle enquêtait sur les impôts payés sur le Vieux Continent par les firmes américaines Apple et Starbucks, dont les sièges en Europe se situent respectivement en Irlande et aux Payas-Bas.

Bruxelles dit également se pencher sur Fiat Finance and Trade, basé au Luxembourg.

La Commission indique avoir ouvert trois enquêtes approfondies visant à examiner si les décisions des autorités fiscales d'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg en ce qui concerne l'imposition d'Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, sont conformes aux règles de l'UE.

L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu'aux trois Etats membres concernés la possibilité de faire part de leurs observations, mais elle ne préjuge 'en rien de l'issue de la procédure'.

'Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts', a commenté Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

'Les règles de l'UE en matière d'aides d'État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient', a ajouté le dirigeant.

Bruxelles précise que le Luxembourg, contrairement aux Pays-Bas et à l'Irlande, n'a fourni à la Commission qu'un nombre limité de renseignements concernant Fiat Finance and Trade.

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