 Pub Mensongère : Amende de Carrefour divisée par deux en appel
| Mercredi 26 novembre 08 à 14:50 |
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PARIS (AFP)--La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation des hypermarchés Carrefour pour publicité mensongère, mais a divisé par deux le montant total de l'amende infligée au groupe le 26 juin 2007 par le tribunal correctionnel d'Evry, la ramenant à 750.000 euros.
En première instance, les magistrats de l'Essonne avaient condamné Carrefour à payer quatre amendes, d'un total de 1,5 million d'euros, pour une série de publicités mensongères réalisées entre 2003 et 2005.
Le même jour, le distributeur avait été condamné à payer 500.000 euros supplémentaires dans un second volet, concernant des reventes à perte et un dossier de "marges arrière", ces ristournes des fournisseurs versées aux distributeurs. La cour devrait rendre d'ici peu sa décision dans ce second volet.
Face à ces décisions "d'une sévérité incroyable", Carrefour avait décidé de faire appel.
Mercredi, la 13e chambre de la cour d'appel de Paris est allée à l'encontre des réquisitions du parquet général, qui avait sollicité la confirmation totale du jugement de première instance, et divisé les amendes par deux, afin qu'elles soient "proportionnées à l'importance du budget publicitaire et aux enjeux commerciaux des opérations concernées".
Carrefour était poursuivi pour avoir vanté plusieurs produits (foie gras, champagne, aquariums ou encore climatiseurs) dans ses brochures, alors qu'il n'avait pas été capable par la suite de fournir ces produits en quantité suffisante ou avec les caractéristiques annoncées.
(END) Dow Jones Newswires
November 26, 2008 08:50 ET (13:50 GMT)
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