 Amende : Saint-Gobain continue de "privilégier" garantie banc |
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PARIS (AFP)-Saint-Gobain (12500.FR) continue de "privilégier" le dépôt d'une garantie bancaire plutôt que le paiement immédiat d'une amende de 896 millions d'euros que la Commission européenne lui a infligé dans une affaire de cartel dans le verre, a déclaré jeudi à l'AFP une porte-parole du groupe français.
Le recours déposé par Saint-Gobain devant la justice européenne contre l'amende "n'est pas suspensif", avait affirmé un peu plus tôt dans la journée Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne pour les questions de concurrence.
Le groupe français "doit payer tout de suite, c'est mis sur un compte en banque bloqué" et l'argent ne sera "pas versé dans le budget communautaire jusqu'à la décision finale des tribunaux", avait-il précisé sur la radio BFM.
Pour Saint-Gobain, "la garantie bancaire est la pratique de la Commission que la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes nous a signifié dans un courrier du 3 décembre 2007" concernant une autre amende pour les mêmes motifs.
Dans cette lettre, dont l'AFP a obtenu copie, Mme Kroes écrit que "lorqu'un recours est introduit contre ladite décision devant le Tribunal de première instance des CE, le comptable encaisse à titre provisoire les montants en question auprès du débiteur ou demande à ce dernier de constituer une garantie financière couvrant le principal et les intérêts".
La Commission européenne a infligé mercredi une amende collective record de 1,38 milliard d'euros à quatre producteurs de verre pour l'industrie automobile, accusés d'avoir constitué un cartel, dont Saint-Gobain.
Le groupe français, condamné pour la troisième fois dans une affaire de cartel, avait aussitôt annoncé qu'il prévoyait "d'engager un recours devant le Tribunal de première instance de Luxembourg", jugeant l'amende "manifestement excessive et disproportionnée".
"La procédure de recours est suspensive du paiement de l'amende jusqu'au jugement du tribunal (la procédure s'étend en général sur plusieurs années) moyennant la remise d'une garantie bancaire", avait souligné Saint-Gobain.
(END) Dow Jones Newswires
November 13, 2008 09:52 ET (14:52 GMT)
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