 Saint-gobain : St-Gobain va faire appel après une amende record pour entente
| Mercredi 12 novembre 08 à 12:57 |
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PARIS/BRUXELLES (Reuters) - Saint-Gobain annonce son intention d'engager un recours contre l'amende record de 896 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour entente dans le verre automobile.
La Commission européenne avait auparavant annoncé des amendes pour un montant total d'environ 1,4 milliard d'euros concernant les entreprises Asahi, Pilkington, Saint-Gobain et Soliver pour avoir conclu "des accord illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons de verre automobile dans l'espace économique européen (EEE)".
Saint-Gobain, qui avait provisionné un montant de 560 millions d'euros à la fin de l'exercice 2007 pour l'amende de la Commission, a annoncé dans un communiqué prévoir "d'engager un recours devant le Tribunal de première instance de Luxembourg à l'encontre de cette décision, qui lui apparaît manifestement excessive et disproportionnée".
"Le montant de cette amende représente environ 95% du chiffre d'affaires annuel de l'activité OEM (Original Equipment Manufacturer) de Saint-Gobain Vitrage automobile en Europe, et plusieurs dizaines d'années de son résultat net", a souligné le numéro un mondial de la production et de la distribution des matériaux de construction.
Saint-Gobain a également rappelé que la procédure de recours était suspensive du paiement de l'amende jusqu'au jugement du Tribunal moyennant la remise d'une garantie bancaire.
"Entre début 1998 et début 2003, (Asahi, Pilkington et Saint-Gobain) se sont consultées sur les prix cibles, le partage de marchés et la répartition de la clientèle à l'occasion d'une série de réunions et d'autres contacts illicites. L'entreprise belge Soliver a également pris part à certains de ces échanges", a indiqué la Commission dans un communiqué.
Elle a ajouté que les quatre entreprises en cause contrôlaient à l'époque environ 90% des ventes de verre utilisé dans l'EEE pour les véhicules neufs ainsi que pour les pièces de rechange d'origine destinées aux véhicules automobiles, marché qui représentait quelque 2 milliards d'euros la dernière année complète de l'infraction.
La Commission a majoré l'amende infligée à Saint-Gobain de 60% pour cause de récidive tandis que Asahi, qui a "fourni des informations complémentaires qui ont permis de révéler l'existence de l'infraction", a bénéficié d'une réduction de 50% du montant de l'amende.
Il s'agit des amendes les plus élevées que la Commission ait jamais infligées dans une affaire d'entente, tant à une seule entreprise - Saint Gobain en l'occurrence - qu'à l'ensemble des membres d'une entente.
"Le montant total des amendes est élevé en raison de l'étendue du marché, de la gravité de l'affaire et des infractions commises antérieurement par Saint-Gobain. L'importance des amendes infligées par la Commission s'explique par le fait que cette dernière ne peut et n'a pas l'intention de tolérer les comportements illicites de ce genre", a déclaré Neelie Kroes, commissaire européen à la concurrence, citée dans le communiqué.
Benjamin Mallet, avec la contribution de Julien Toyer à Bruxelles, édité par Jean-Michel Bélot
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