 Carrefour : Condamnation pr pub mensongère requise en appel
| Mercredi 24 septembre 2008 à 19:18 |
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PARIS (AFP)--Le ministère public a demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de confirmer la condamnation du groupe Carrefour (12017.FR) à 1,5 million d'euros d'amende pour une série de publicités mensongères réalisées entre 2003 et 2005.
Le 26 juin 2007, le tribunal correctionnel d'Evry avait condamné le distributeur dans plusieurs dossiers, la plupart pour publicités mensongères, mais aussi pour des reventes à perte et un dossier de "marges arrière", ces ristournes des fournisseurs versées aux distributeurs. Au total, le groupe avait été condamné à une amende de 2 millions d'euros.
Face à cette décision "d'une sévérité incroyable", Carrefour a fait appel. Le volet publicité mensongère a été examiné mercredi - la décision a été mise en délibéré au 26 novembre -, tandis que le volet "marges arrières" sera plaidé le 22 octobre.
Mercredi, l'avocate générale, Marthe Coront-Ducluzeau, a requis la confirmation de la peine d'amende, ainsi que la publication du jugement. En première instance, le tribunal avait en effet condamné l'enseigne, dont le siège social est à Courcouronnes (Essonne), à afficher le jugement concernant les publicités mensongères à chacune des caisses de ses 213 magasins en France.
Carrefour est poursuivi pour avoir vanté plusieurs produits (foie gras, champagne, aquariums ou encore électroménager) dans ses brochures, mais ne pas avoir été capable par la suite de fournir ces produits en quantité suffisante ou avec les caractéristiques annoncées.
Par exemple, en décembre 2003, l'enseigne avait fait la promotion de bouteilles de champagne 1er cru à des prix allant de 15 à 18 euros, la moitié du montant était remboursé en bons d'achat au titre d'un programme de fidélité.
L'opération avait rencontré un tel succès que certains magasins s'étaient retrouvés en rupture de stock dès le premier jour. Un représentant avait invoqué la nouveauté du programme de fidélité pour expliquer la sous-estimation du stock à prévoir pour satisfaire la demande.
"Carrefour connaissait parfaitement les risques inhérents à ce genre de campagne publicitaire", il "aurait pu éviter ce genre de problème" s'il avait pris "les moyens nécessaires", a estimé mercredi l'avocate générale.
(END) Dow Jones Newswires
September 24, 2008 13:18 ET (17:18 GMT)
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