 France : Le gendarme du rail français présenté aux ministres
| Mercredi 10 septembre 08 à 19:12 |
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PARIS (AFP)--Le projet de loi qui doit donner naissance au gendarme de la concurrence du rail français, étape importante dans la libéralisation des chemins de fer, a été présenté mercredi en Conseil des ministres par le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau.
Baptisée Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), cette autorité sera chargée des litiges concernant l'attribution des sillons français par le Réseau Ferré de France, c'est-à-dire des créneaux horaires --payants-- sur les voies de chemin de fer.
Dotée de "larges pouvoirs d'enquêtes et d'investigations, réglementaires et de sanction", elle devrait être installée avant la fin du premier semestre 2009, a indiqué M. Bussereau devant des journalistes.
Composée de sept commissaires nommés pour six ans et d'une soixantaine de collaborateurs, la Commission de Régulation sera dotée d'un budget estimé à 8 millions d'euros financé par l'Etat. Ses amendes pourront représenter jusqu'à 5% du chiffre d'affaires de l'opérateur de trains.
Déjà soumise à la concurrence sur ses lignes de fret ferroviaire internationales depuis 2003 et nationales depuis 2006, le transporteur public la SNCF, mal préparée, a beaucoup souffert dans le domaine du transport de marchandises, actuellement déficitaire.
Toutefois, "un gendarme manquait à la France. Beaucoup de conflits étaient nés à propos de l'attribution des sillons depuis l'ouverture du fret à la concurrence. Cela devrait permettre de remettre de l'ordre et ce, d'autant plus que l'on va ouvrir le marché passagers", a estimé Gilles Dansart, de la revue spécialisée "Ville et Transport". Dans le fret, sept opérateurs, en plus de la SNCF, circulent actuellement dans l'Hexagone.
Au plus tard au 1er janvier 2010, conformément à une directive européenne, la SNCF devra ouvrir ses lignes internationales de passagers à d'autres opérateurs.
Parmi les intéressés potentiels, M. Bussereau a cité les chemins de fer allemands, la Deutsche Bahn, sur un "Francfort-Marseille" par exemple, ou espagnols sur un "Barcelone-Bordeaux".
La compagnie aérienne Air France-KLM a également indiqué "réfléchir" avec le français Veolia Transport à la possibilité de faire rouler des trains sous sa marque sur des liaisons qu'elle a cessé de desservir en avion.
Ces nouveaux arrivants auront dans le cadre de leurs trajets transnationaux la possibilité de prendre des voyageurs en cours de route effectuant ainsi un parcours uniquement dans l'hexagone. Cependant, il faudra que "ces dessertes intérieures 'de cabotage' présentent un caractère accessoire au regard de l'ensemble du trajet", est-il précisé dans le projet de loi.
Forte de 25 ans d'expérience, d'un record du monde de vitesse et de plus de 1,5 milliard de voyageurs transportés sans accident grave, la SNCF estime, en interne, posséder une longueur d'avance sur ses rivaux, en ce qui concerne le transport de passagers à grande vitesse.
(END) Dow Jones Newswires
September 10, 2008 13:12 ET (17:12 GMT)
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