 Tf1 : Les opérateurs vent debout contre la taxe pr la TV publique |
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PARIS (Dow Jones)--Les opérateurs de téléphonie français, regroupés au sein de la Fédération française des télécoms, ont exprimé leur vive désapprobation concernant la création programmée d'un impôt sur leur chiffre d'affaires pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et promettent d'utiliser "toutes les voies de recours" pour faire barrage à ce projet.
Pour les opérateurs, la potion est d'autant plus amère que Nicolas Sarkozy a surenchéri mercredi sur les recommandations de la commission Copé, en se prononçant en faveur d'une taxe de 0,9% de leur chiffre d'affaires, supérieure à celle proposée par la commission, de 0,5%.
Exane BNP Paribas calcule que cette taxe aurait un impact négatif de 120 millions d'euros sur le chiffre d'affaires de France Télécom (FTE.FR), de 77 millions sur celui de SFR, de 42 millions pour Bouygues Télécom et de 15 millions pour Iliad (403591.FR). Si elle n'était pas répercutée sur les clients, elle entraînerait une réduction de 4,2% du bénéfice par action 2009 d'Iliad, de 1,6% de celui de France Télécom, de 1,5% de celui de Bouygues (12050.FR) - qui bénéficierait néanmoins d'un chiffre d'affaires publicitaire accru pour TF1 (5490.FR) -, et de 0,8% sur celui de Vivendi (12777.FR), estime le courtier.
Les opérateurs peuvent désormais agir sur deux leviers pour tenter d'enrayer le processus. Il fait peu de doutes que les députés feront l'objet d'un intense lobbying, alors que le projet de loi doit être soumis à l'automne au Parlement.
"A l'heure où les parlementaires vont être saisis du dossier, la Fédération française des télécoms rappelle son esprit d'ouverture pour examiner avec eux tout mécanisme nouveau permettant de financer la télévision publique dans le respect des principes d'égalité et de non discrimination", indique ainsi le communiqué de la Fédération.
La Fédération française des télécoms agite en outre le spectre de recours devant les autorités européennes, alors que "ce dispositif présenterait également les caractéristiques d'une aide d'État contraire au droit communautaire."
De fait, Viviane Redding, la commissaire en charge de la société de l'information à Bruxelles, a accueilli assez fraîchement le projet de nouvelle taxe.
"Pour la Commission européenne, il est important d'accroître le pouvoir d'achat des citoyens européens. Une taxe supplémentaire sur un secteur qui soutient la croissance est indésirable", a-t-elle récemment déclaré.
Jean-François Copé a pour sa part minimisé mercredi sur LCI la possibilité que les opérateurs obtiennent gain de cause à Bruxelles. "La législation européenne n'est pas une législation qui dans ce domaine peut interdire", a-t-il estimé. "Elle peut à juste titre exprimer des réticences si c'était une taxe gigantesque et à ce moment-là s'y opposer. Mais c'est au contraire une toute petite taxe qui porte sur le chiffre d'affaires à un taux qui est faible", a-t-il observé.
Au cas où ce projet de loi devait être adopté, les opérateurs menacent de répercuter cette taxe sur la facture de leurs clients, ce qui aurait "un impact négatif certain sur le pouvoir d'achat comme sur la compétitivité des entreprises", estime la Fédération française des télécoms.
Un tel scénario est jugé "probable" par Exane BNP Paribas, qui laisse en conséquence ses estimations inchangées pour les opérateurs.
-Olivier Hensgen, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 40; olivier.hensgen@dowjones.com
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June 26, 2008 08:20 ET (12:20 GMT)
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