 Erika : Justice européenne défavorable à Total face à commune |
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BRUXELLES (AFP)--La Cour européenne de justice a rendu mardi un jugement plutôt défavorable à Total (12027.FR), opposé à la commune française de Mesquer (Loire-Atlantique), qui avait été victime de la marée noire de l'Erika en 1999, mais au final ce sera à la justice française de trancher.
Mesquer, petite commune de 1.500 habitants, réclame le remboursement de dépenses engagées pour le nettoyage de sa côte à Total, qui avait affrété l'Erika.
La Cour d'appel de Rennes, en 2002, avait débouté la commune.
La Cour de cassation, saisie du pourvoi de Mesquer, avait ensuite demandé l'avis de la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Celle-ci a considéré que "le principe du pollueur-payeur exige une prise en charge financière du coût de l'élimination des déchets générés par le naufrage d'un navire pétrolier".
Ce coût doit être supporté par les "détenteurs antérieurs" ou par le "producteur du produit générateur de déchets", indique-t-elle.
Or Total France, qui a vendu le fioul lourd, est le "producteur du produit générateur de déchets", et Total International, qui a affrété le navire, est le "détenteur antérieur", a précisé une source judiciaire.
Cependant, la Cour de cassation française devra vérifier si Total a "contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage", notamment dans le choix du navire, selon les juges de Luxembourg.
"C'est un jugement plutôt défavorable à Total bien sûr, puisqu'il devra assumer financièrement l'élimination, ce qui permettra à la commune d'avoir un complément d'indemnisation", à condition que le juge national détermine que "Total a contribué au risque du naufrage", a précisé la source judiciaire.
"La justice française doit encore vérifier ces éléments-là mais a priori, cela ne devrait pas poser de problèmes", a-t-elle ajouté.
La Cour européenne n'a que partiellement suivi les conclusions de l'avocat général, qui avait rendu en mars un avis plutôt favorable à Total.
(END) Dow Jones Newswires
June 24, 2008 08:11 ET (12:11 GMT)
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