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> France : Le gouvernement veut instaurer un tarif social du gaz
Mardi 29 avril 2008 à 16:02 Imprimer Imprimer
PARIS (Dow Jones)--Le gouvernement a annoncé mardi qu'un tarif social du gaz sera mis en place le 1er juillet prochain. Il devrait profiter à 750.000 foyers et pourrait se solder par une facture en baisse de 100 euros par an pour une famille nombreuse, précise-t-il, confirmant une information de RTL.

"On ne peut pas subventionner tout le monde", avait pourtant répondu jeudi dernier Nicolas Sarkozy, interrogé sur une éventuelle action de l'Etat pour aider les consommateurs à faire face à la forte hausse du prix du gaz.

Dans un communiqué, les ministres Jean-Louis Borloo (Energie) et Christine Lagarde (Economie) ont précisé avoir saisi le Conseil d'Etat d'un projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz "afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet".

Ce tarif social du gaz, qui complétera le dispositif existant pour les ménages les plus modestes en matière d'électricité, "sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction".

Le gouvernement explique que ce tarif social "consistera en une réduction annuelle de la facture" d'un foyer et que "le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 euros par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz".

Ce dispositif, qui sera opérationnel avant la fin de l'année, "permettra aux foyers concernés d'en bénéficier au titre des consommations de l'année 2008. L'inscription des ménages bénéficiant déjà du tarif de première nécessité en électricité se fera automatiquement, sans aucune démarche de leur part, afin qu'ils puissent recevoir les premiers versements dans les plus brefs délais après la publication du décret". Le gouvernement indique qu'il "veillera à ce que cette réduction forfaitaire atténue pour ces ménages les effets de la hausse généralisée du prix du pétrole et des énergies fossiles".

(END) Dow Jones Newswires

April 29, 2008 10:02 ET (14:02 GMT)

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