 Mobile : France pourrait abandonner projet 4ème licence-source |
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Géraldine Amiel et Laetitia Bachelot-Fontaine
DOW JONES NEWSWIRES
PARIS (Dow Jones)--Le gouvernement français envisage d'abandonner son projet d'attribuer une quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération malgré les recettes que celle-ci permettrait de dégager, a indiqué un haut responsable gouvernemental à Dow Jones Newswires, jeudi.
"Dans tous les pays où il y a une quatrième licence, cela ne fonctionne pas, le modèle de revenus n'est pas valable", a indiqué ce haut responsable, sans donner plus de détails.
"La seule entreprise qui a fait une offre lors de la première enchère ne peut pas se la payer", a-t-il dit en faisant référence au fournisseur d'accès à internet Iliad (403591.FR). Le groupe a exprimé à plusieurs reprises son intérêt pour l'acquisition de la quatrième licence. L'autorité de régulation des télécommunications, ARCEP, avait rejeté la candidature de la filiale d'Iliad, Free Mobile, en octobre, lors de la première mise aux enchères car elle ne répondait pas aux critères financiers requis.
Iliad souhaitait notamment une réduction, ou un paiement échelonné, du prix de la licence dont le montant a été fixé à 619 millions d'euros.
Après l'échec de la procédure, la ministre des Finances Christine Lagarde avait indiqué que les options demeuraient ouvertes pour l'attribution de la quatrième et dernière licence de troisième génération.
Le gouvernement français a depuis fait voter un amendement au Sénat qui lui permet de fixer par décret de nouveaux termes pour le contrat de licence.
Un porte-parole du ministère des Finances avait indiqué à l'époque à Dow Jones Newswires que l'adoption de cet amendement était un moyen "de conserver toutes les options ouvertes pour la licence".
Orange, filiale de France Télécom SA (FTE), SFR, filiale de Vivendi SA (12777.FR) et Vodafone Group PLC (VOD) et Bouygues Telecom, filiale de Bouygues SA (12050.FR) sont les trois titulaires des autres licences. Ces trois acteurs se partagent 96% du marché de la téléphonie mobile en France.
L'argent collecté à l'issue de l'attribution de la quatrième trimestre aurait pu permettre au gouvernement français d'alléger ses finances publiques alors que le déficit s'est creusé et que la dette publique demeure à un niveau élevé. Selon les règles de l'Union européenne, les recettes provenant d'une vente de licence de télécommunications peuvent être intégrées directement dans les comptes budgétaires de la Nation.
Le haut responsable gouvernemental a indiqué, jeudi, qu'à défaut d'une enchère pour la quatrième licence, l'Etat "pourrait négocier un accord avec les acteurs de téléphonie mobiles existants" qui rendrait l'existence d'une quatrième licence inutile, sans donner plus de précisions.
SFR, Bouygues Telecom et France Télécom n'ont pas souhaité faire de commentaire sur le sujet.
-Géraldine Amiel et Laetitia Bachelot-Fontaine, Dow Jones Newswires; +33 1 40171740; geradine.amiel@dowjones.com
(END) Dow Jones Newswires
April 03, 2008 13:26 ET (17:26 GMT)
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