 Pagesjaunes : Assigne Xentral et L'Annuaire Universel |
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(Cercle Finance) - PagesJaunes annonce avoir assigné les sociétés Xentral (ex Prodis) et L'Annuaire Universel pour contrefaçon, ces deux sociétés ne respectant pas de précédentes décisions de justices prises à leur encontre concernant l'utilisation des différentes marques dont est propriétaire PagesJaunes, notamment 'PagesJaunes' et 'Les PagesJaunes'.
Cette nouvelle assignation se situe dans le prolongement des décisions rendues par le passé tant par la cour d'appel de Paris, que par le Tribunal de 1ère Instance des Communautés Européennes (TPICE).
Rappelant les faits, PagesJaunes indique en premier lieu que : ' La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 30 février 2005, a clairement reconnu la validité de la marque PagesJaunes et la propriété de la société PagesJaunes sur cette marque et a débouté la société Prodis de l'intégralité de ses demandes '.
' De même, le TPICE, dans une décision du 13 décembre 2007, a confirmé la demande de PagesJaunes de rejet du dépôt par Xentral de la marque communautaire 'pagesjaunes.com' considérant notamment que les marques en cause (PagesJaunes et pagesjaunes.com) sont similaires et qu'il existe un risque fort de confusion de la part du public ' ajoute le groupe.
Au final, PagesJaunes constate que ' les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel font comme si ces décisions, qui ont confirmé intégralement les droits et les positions de PagesJaunes, n'existaient pas (utilisation du nom de domaine 'pagesjaunes.com', dépôt en France d'une marque 'pagesjaunes.com de L'Annuaire Universel', démarchage de professionnels et envoi de factures au titre du site pagesjaunes.com) '.
Le titre PagesJaunes chute de 4,9% à 12,7 euros à la Bourse de Paris.
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