 Canal + : Canal+ une nouvelle fois débouté sur les droits de la Ligue 1 |
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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a débouté lundi Canal Plus de sa demande de suspendre l'appel d'offres de la Ligue de football professionnel (LFP) sur les droits de diffusion de la Ligue 1 pour la période 2008-2012, annonce la LFP.
"La cour d'appel de Paris vient de rejeter l'appel formé par Canal Plus contre l'ordonnance du juge des référés du TGI de Paris du 18 janvier 2008, qui avait refusé de suspendre l'appel à candidatures sur les droits de la Ligue 1", indique la LFP dans un communiqué.
Canal Plus s'est pour sa part refusé à tout commentaire.
La filiale de Vivendi faisait valoir que l'appel d'offres ne pouvait se dérouler sereinement tant que la justice ne se serait pas prononcée, le 19 février, sur certaines dispositions que la chaîne cryptée conteste par ailleurs devant le TGI.
Elle demandait également que la consultation de la LFP soit suspendue jusqu'à ce que la justice se prononce après un éventuel appel de la décision du 19 février.
Cette décision devant intervenir plus de deux semaines après la date théorique de la fin de l'appel d'offres, Canal Plus estimait qu'elle ne pouvait participer aux enchères étant donnés les risques juridiques qui pèsent sur l'appel d'offres.
Pour la LFP, au contraire, Canal Plus est elle-même responsable de l'insécurité juridique qu'elle dénonce et cherche à intimider ses concurrents potentiels.
La remise des offres à la LFP doit se faire en deux temps : mardi 22 janvier pour leur aspect qualitatif et jeudi 31 janvier pour leur partie financière.
"L'acharnement procédurier de Canal+ et sa tactique d'obstruction au déroulement normal de l'appel à la concurrence sont ainsi sanctionnés par la justice pour la troisième fois en quelques jours", se félicite le LFP.
Le 11 janvier, le Conseil d'Etat a débouté Canal Plus de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la LFP, se déclarant incompétent sur le dossier et infligeant ainsi un premier revers judiciaire à la chaîne cryptée.
L'appel d'offres lancé le 30 novembre dernier par la LFP a été divisé en douze lots, soit deux fois plus qu'actuellement, avec l'espoir d'obtenir plus que les 600 millions d'euros payés annuellement par Canal Plus depuis 2005.
Le montage retenu dans l'appel d'offres de la Ligue a pour but d'attirer de nouveaux prétendants car Canal Plus, forte de l'absorption récente de son rival TPS qui l'avait contraint a proposer le prix fort il y a trois ans, a assuré qu'elle n'entendait pas cette fois faire flamber les enchères.
Benjamin Mallet
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