Canal + : Droits du foot: le Conseil d'Etat rejette la demande de Canal+
| Vendredi 11 janvier 2008 à 14:02 |
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PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a débouté Canal Plus, qui demandait la suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de Football Professionnel (LFP), en se déclarant incompétent sur le dossier.
Canal Plus, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative française dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la LFP sur les droits de diffusion du championnat de France de Ligue 1 pour la période 2008-2012, demandait également dans cette procédure la suspension de la consultation lancée par la Ligue.
Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d'Etat estime que la production par la LFP des images de la Ligue 1 ne constitue pas une prérogative de puissance publique et ne relève donc pas de sa compétence.
L'appel d'offres lancé le 30 novembre dernier par la LFP a été divisé en douze lots, soit deux fois plus qu'actuellement, avec l'espoir d'obtenir plus que les 600 millions d'euros payés annuellement par Canal Plus depuis 2005.
Le montage retenu dans l'appel d'offres de la Ligue a pour but d'attirer de nouveaux prétendants car Canal Plus, filiale de Vivendi, forte de l'absorption récente de son rival TPS qui l'avait contraint a proposer le prix fort il y a trois ans, a assuré qu'elle n'entendait pas cette fois faire flamber les enchères.
Benjamin Mallet
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