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10/10/2008 17:35:00
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> Pages Jaunes : Tribunal européen en faveur de Xentral
Lundi 17 décembre 07 à 18:16 Imprimer Imprimer
(Cercle Finance) - Xentral, société éditrice du site pagesjaunes.com, a annoncé que le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne (TPCE) a rappelé que le nom de domaine 'pagesjaunes.com' lui appartient. Ainsi, l'éditeur français d'annuaires est contraint de renoncer à revendiquer un droit de propriété sur le nom de domaine 'pagesjaunes.com', selon Xentral.

Après plus de dix ans de procédure, les Tribunaux français pourraient avoir à se prononcer à nouveau sur ce qu'ils avaient déjà jugé en considérant qu' 'ils ne trouvaient pas illicite toute utilisation par des tiers de la dénomination Pages Jaunes pour désigner des annuaires professionnels '.

Toutefois, Xentral qui continue à souhaiter que les décisions concernant les termes ' pages jaunes ' et leurs traductions dans tous les pays européens soient traitées de la même manière va donc saisir la Commission Européenne d'une plainte, et faire appel du jugement.

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