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Accor : Accor évincé du Togo à cause d'un litige avec Lomé

Accor évincé du Togo à cause d'un litige avec LoméAccor évincé du Togo à cause d'un litige avec Lomé

DAKAR/LOME (Reuters) - La justice togolaise a ordonné l'expulsion d'Accor de l'hôtel Mercure de Lomé, sous peine d'une amende de 500 millions de francs CFA (762.000 euros) par jour de retard, a annoncé le groupe hôtelier dimanche.

"La décision prise est exécutoire par provision et en conséquence, Accor n'a d'autre choix que de cesser immédiatement l'exploitation de l'hôtel", explique-t-il dans un communiqué, en référence à un jugement rendu vendredi par le président du tribunal de première instance de Lomé.

Cette décision judiciaire intervient après des mois de conflit judiciaire entre les deux parties sur le renouvellement du bail avec l'Etat pour l'exploitation de l'hôtel Mercure Sarakawa, sur la plage de Lomé, qui compte 206 chambres selon le site internet d'Accor.

Le gouvernement a justifié dans un communiqué l'expulsion d'Accor par un "manquement à ses obligations contractuelles", sans plus de précision.

Accor conteste la compétence du tribunal et la décision rendue, "dont la mise en oeuvre précipitée lui cause un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés", poursuit le communiqué du groupe français.

Un journaliste de Reuters n'a vu aucun touriste dans l'hôtel, dont l'entrée principale était gardée par la police.

Le gouvernement dit vouloir lancer un appel d'offres pour trouver un nouvel exploitant.

"C'est un très mauvais signal pour les investisseurs étrangers, car Lomé a clairement enfreint le traité de l'OHADA", a déclaré Jean-Georges Betto, associé du cabinet d'avocats parisien Betto Seraglini, qui représente Accor, en référence au traité sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Accor a soumis en mai une demande d'arbitrage à la Chambre de commerce international de Paris après le non renouvellement du bail consenti par l'Etat. Le groupe réclame une indemnisation de 10 millions d'euros, montrent des documents confidentiels.

Ces documents précisent que la décision de ne pas renouveler le bail de 15 ans a été prise par le gouvernement, qui n'était pas satisfait des investissements engagés par Accor.

Le groupe hôtelier déclare dans le dossier y avoir investi en moyenne 5,5 milliards de francs CFA par an et projeter la construction d'un nouvel hôtel Ibis sur le site.

(Emma Farge et John Zodzi,; Marc Angrand pour le service français)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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