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 Lexique de la bourse |
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Plan d’épargne en actions (PEA) |
Le PEA est un outil de défiscalisation des plus-values et des revenus des actions.
Très avantageux au départ, le plan d’épargne en actions a perdu une partie de ses avantages au fil des ans, dans la mesure où il subit des prélèvements sociaux et où l’avoir fiscal a été supprimé.
Il permet néanmoins d’échapper à l’imposition des plus-values et des revenus, car les cessions réalisées dans ce cadre ne risquent pas de faire franchir le fameux seuil de 15 000 euros.
Cependant, pour bénéficier de ces avantages, le détenteur de PEA doit respecter certaines règles.
Pour alimenter un PEA, seuls les versements en espèces sont autorisés.
Et les virements de titres sont interdits.
On peut placer dans cette enveloppe
des actions françaises ou de pays appartenant à l’Union européenne (plus Norvège et Islande).
Sont également assimilés aux actions notamment les bons de souscription, droits d’attribution ou de souscription et les actions de sicav, parts de fonds communs de
placement et trackers constitués d’une part suffisante de titres éligibles au PEA.
Pour le reste, le plan peut contenir des liquidités mais, les fonds monétaires n’étant pas éligibles, elles ne seront pas rémunérées.
Le détenteur d’un PEA ne peut pas dépasser le plafond des sommes investies qui est fixé à 132 000 euros pour un célibataire et le double pour un couple.
L’argent du PEA doit néanmoins être bloqué pendant au moins cinq ans.
En fait, c’est pendant les deux
premières années que les contraintes sont les plus fortes.
En effet, pour un horizon de placement inférieur à deux ans, la fiscalité est réellement dissuasive :
on subit un taux d’imposition de 33,5 % (prélèvements sociaux compris).
Entre deux et cinq ans, une sortie entraîne une imposition au taux en vigueur pour l’impôt sur les plus-values (27 %).
Précisons que l’imposition est calculée sur la différence entre les sommes
investies dans le plan et les capitaux dégagés à la sortie, frais déduits.
Autrement dit, dividendes et plus-values s’additionnent sans être distingués.
Au terme des cinq ans, les revenus et plus-values échappent à l’impôt sur le revenu, mais il faut compter avec des prélèvements sociaux de 10,3 % sur les gains réalisés depuis le 1er juillet 2004 (11 % en 2005).
Les cessions effectuées dans le cadre du PEA après cinq ans ne sont pas prises en compte pour apprécier le seuil de cession annuel de 15 000 euros.
Après huit ans, le titulaire du PEA a le choix entre une sortie en capital et une rente viagère non imposable à l’impôt sur le revenu.
Des retraits partiels peuvent même être effectués sans entraîner la clôture du PEA.
Mais ils rendent alors impossibles de nouveaux versements. |
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