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Marché libre |
Lancé le 23 septembre 1996, le marché libre est un marché non réglementé, qui s’est substitué au hors-cote, et organisé par Euronext Paris.
Les émetteurs n’ont pas les mêmes contraintes que sur le marché réglementé, notamment sur le plan comptable et en ce qui concerne l’obligation de mettre une part minimale du capital dans le public.
C’est un marché au comptant où les négociations (qui ne sont pas soumises à l’impôt de Bourse), les règlements-livraisons et la diffusion des données sont gérés sur les systèmes d’Euronext.
Les ordres sont confrontés au cours d’un fixing quotidien, à 15 heures.
Les écarts de cours maximaux pour les actions s’élèvent à 10 % par rapport au dernier cours (ou au dernier prix offert ou demandé).
A la différence de l’ancien hors-cote, le marché libre ne satisfait à aucune des procédures visant à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires.
En particulier, il n’y a pas, pour les investisseurs, d’obligation de déclaration de franchissement de seuil ou de garantie de cours en cas de prise de contrôle.
Néanmoins, lorsque les valeurs négociées sur ce marché font appel public à l’épargne (via, notamment, une augmentation de capital), l’AMF veille au respect des règles de l’information financière aux éventuels délits d’initiés ou manipulations de cours qui pourraient survenir. |
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