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Information privilégiée |
C’est une information précise qui n’a pas été rendue publique.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que « toute personne [...
] doit s’abstenir d’utiliser l’information privilégiée qu’elle détient en acquérant ou en cédant, ou en tentant d’acquérir ou de céder, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui [...
], les instruments financiers auxquels se rapporte cette information, ou ceux auxquels ces instruments sont liés ».
Cette interdiction porte sur les instruments (actions, obligations, bons, options, etc.) négociés sur un marché réglementé (Eurolist) et ceux qui sont négociés sur un marché non réglementé, mais « dont la valeur dépend d’un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé ».
En clair, la personne qui détient une information privilégiée ne peut légalement prendre position sur l’action de la société concernée ni sur un produit dérivé négocié de gré à gré, par exemple.
Entrent également dans le champ d’application de l’information privilégiée les sociétés inscrites sur Alternext, mais celles du marché libre en sont exclues.
Le « manquement
d’initié », qui consiste à diffuser ou à utiliser une information privilégiée, est passible d’une sanction de l’AMF (amende qui peut s’élever jusqu’à 10 fois le bénéfice réalisé) et de poursuites judiciaires éventuelles |
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