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Dividende majoré

L’initiative d’accorder un dividende majoré a été prise en 1993 par quatre sociétés (SEB d’abord, puis Air liquide, Siparex et De Dietrich) qui voulaient « récompenser » la fidélité de leurs actionnaires.

Après un débat assez vif, le législateur est intervenu, avec la loi du 12 juillet 1994, pour encadrer la pratique de ces « primes de fidélité ».

La clause instituant cette majoration doit figurer dans les statuts, étant entendu que la fixation, la modification ou la suppression de cette prime relèvent de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire.

Le dividende majoré peut être attribué à tout actionnaire qui justifie, à la clôture de l’exercice, d’une inscription nominative de ses titres depuis au moins deux ans.

Afin de ne pas trop réduire le bénéfice distribué, la loi a plafonné la majoration à 10 % du montant du dividende normalement versé.

Enfin, les titres d’un même actionnaire donnant droit à la majoration ne doivent pas excéder 0,5% du capital.

Les avantages de ce dispositif sont surtout psychologiques, car l’intérêt financier apparaît limité du fait du montant modeste de la majoration.

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