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 Lexique de la bourse |
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Directive européenne |
Texte de référence adopté par les Etats membres de l’Union européenne.
Il prévoit une obligation de résultat au regard des objectifs à atteindre, tout en laissant à chaque Etat le choix des moyens, notamment juridiques, pour y parvenir.
Chaque Etat doit rendre son droit national conforme aux directives européennes. |
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