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Commandite (société en) |
Avant le XXe siècle, sous la république de Venise, lorsqu’un navire affrontait la tempête, le propriétaire de la cargaison voulait prendre le commandement en lieu et place du capitaine, ce qui aboutissait fréquemment à un naufrage.
Grave préjudice pour un Etat marchand qui assurait l’essentiel du commerce méditerranéen ! Pour y mettre fin, le législateur vénitien inventa le statut de la commandite.
Pendant la traversée, le capitaine « commandité » était seul maître à bord, au risque d’être ruiné en cas d’échec, alors que le propriétaire de la cargaison, « commanditaire
», risquait son bien.
L’idée consista à conférer un commandement assorti de sanctions dissuasives.
Celui qui recevait cette fonction l’exerçait de son mieux, dans un but de protection patrimoniale.
La société en commandite simple comprend deux catégories d’associés : un ou plusieurs commandités qui dirigent.
Ils ont la qualité de commerçants et sont solidairement responsables sur leurs biens propres et, sans limitation, des dettes sociales.
Ils peuvent risquer la ruine si l’affaire tombe en faillite.
En revanche, les associés commanditaires ne sont responsables que des dettes sociales dans la mesure de leur apport.
Ils ne sont pas commerçants.
Une société en commandite par actions comprend les deux mêmes categories d’associés.
Les commanditaires risquent uniquement la valeur des actions qu’ils détiennent, alors que les commandités, dirigeants effectifs, sont responsables, sans limitation, de tous les passifs de l’affaire.
Les gérants d’une telle société sont nommés par les commandités qui peuvent s’autoélire, et non par les assemblées d’actionnaires, comme pour les sociétés anonymes.
En revanche, l’assemblée générale des actionnaires nomme les membres du conseil de surveillance, qui est une instance obligatoire.
Celui-ci contrôle la gestion avec les mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes.
En Bourse, les sociétés cotées de ce type sont l’exception, mais non des moindres : Michelin, qui a choisi ce statut en 1946, Lagardère, constituée ainsi en 1992, mais aussi Siparex et Rubis. |
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